Cramer Robert · Ständerat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Tout d'abord, je précise que je ne suis pas rapporteur sur cet objet - c'est Monsieur Engler - et que je ne souhaite pas lui brûler la politesse.

Nous parlons d'une motion d'ordre visant à ce que l'objet soit retiré de l'ordre du jour. Je dois vous dire que, pour ceux qui s'intéressent au droit parlementaire, l'étude de la façon dont nous avons traité l'initiative "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" sera extrêmement illustrative. On aura absolument tout fait! Toutes les manoeuvres d'obstruction imaginables auront été utilisées contre cette initiative! On a rappelé tout à l'heure que certains d'entre nous étaient un peu anciens dans notre conseil: cela fait douze ans que j'y siège et je n'ai jamais vu cela! Et je dois dire que cela confine au scandale.

On a absolument tout fait: on a refusé d'entrer en matière sur le projet; on a renvoyé le projet relatif à l'initiative en commission. Et puis, aujourd'hui, on invente quelque chose d'autre, à savoir retirer l'objet de l'ordre du jour, et non seulement on veut le retirer de l'ordre du jour, mais on veut surtout le retirer pour que la commission puisse le réexaminer à la lumière des propositions que le Conseil fédéral a annoncées. C'est-à-dire, très pratiquement, ce que l'on propose, c'est un renvoi à la commission mais, comme pour renvoyer le projet à la commission il faut d'abord entrer en matière, alors on invente un faux renvoi à la commission.

Mais, plus encore que ce faux renvoi à la commission, je dois vous le dire, mes chers collègues: les débats autour de l'initiative et du contre-projet indirect qui y est lié ont vu se multiplier, presque à chaque séance de commission, des mesures d'obstruction. Nous avons été saisis de je ne sais combien de propositions; de demandes de mandats d'étude adressés à l'administration pour qu'on nous donne des explications sur tel ou tel point; de propositions de suspension des travaux; de propositions de renvoi à un autre jour de l'examen de tel ou tel point. Nous avons passé les débats en commission à discuter de cela et encore dernièrement, lorsque nous avons siégé au début du mois d'août, toute une séance a été exclusivement consacrée à des manoeuvres de procédure. Mais cela n'a pas été tout!

A notre dernière séance encore, alors que nous étions en plein examen de l'objet, une demande de suspension des travaux a été faite pour obtenir une explication supplémentaire de l'administration. Cela suffit! Et cela suffit non seulement parce que cela n'est pas convenable, mais aussi parce que c'est totalement à l'opposé de la façon dont on délibère dans notre chambre. Parce que si certains veulent jouer aux flibustiers, qu'ils veulent empêcher que les débats aient lieu par toutes sortes de procédés, c'est très simple: chacun d'entre nous a le droit de parler aussi longtemps qu'il le souhaite et le nombre de fois qu'il le désire. Vous pouvez donc bloquer les débats sur cette initiative en les prolongeant jusqu'à demain matin si cela vous amuse, notre règlement vous le permet. On voit bien que cela n'est ni convenable ni décent.

Hormis cela, sur le fond, de quoi parle-t-on? On parle simplement d'un débat qu'un certain nombre d'entre nous n'osent pas affronter au conseil. Ils n'osent pas l'affronter probablement pour des raisons électorales et pour d'autres raisons encore. Mais vous devez bien le savoir, mes chers collègues, qu'en n'osant pas affronter ce débat, non seulement vous ne faites pas progresser votre cause, c'est-à-dire celle des opposants à l'initiative, mais en plus, vous n'êtes pas en train de vous illustrer. Parce que, de façon évidente, chacune et chacun d'entre vous qui, tout à l'heure, votera pour que cet objet ne soit pas traité à l'ordre du jour aujourd'hui votera très concrètement soit contre l'initiative, soit, à tout le moins, pour qu'on n'arrive pas à trouver une solution permettant son retrait, je ne vois pas d'autre interprétation possible du vote.

Vous n'êtes pas en train de voter aujourd'hui pour suspendre les débats sur l'initiative, vous êtes en train de voter contre l'initiative, c'est la seule interprétation possible. Et c'est la seule interprétation que les initiants peuvent retenir de ce vote, parce que les débats sur la nécessité de continuer à réfléchir sur cette initiative ont déjà eu lieu, ils ont été interminables - cela fait deux ans que l'on discute sur l'initiative. Le rapporteur précisera le chiffre, mais une quinzaine de séances de commission ont déjà eu lieu sur cet objet.

Alors affrontez ce débat, n'ayez pas peur! N'ayez pas peur de dire ce que vous pensez. Le texte du projet de loi que nous vous soumettons est extrêmement simple. Si des dispositions vous déplaisent dans le projet de loi, il vous suffit de ne pas les adopter. Des propositions de minorité ont été déposées en commission, votez pour celles-ci; votez pour dire par exemple que les entreprises multinationales doivent être irresponsables, qu'elles ne doivent pas répondre de leurs actes, que le droit de la responsabilité suisse ne s'applique pas à elles. Votez-le, vous avez parfaitement le droit de le faire! Ce sont des décisions que vous prendrez; vous allez ainsi exprimer vos convictions et, ensuite, une votation populaire sur l'initiative aura lieu, et le peuple dira ce qu'il en pense.

Je vais vous dire encore une chose à propos de ceux qui défendent cette cause: ils n'aiment pas cette initiative et ils n'aiment même aucune réponse à l'initiative qui puisse être jugée adéquate par les initiants. Mais le temps qui passe, mes chers collègues, ne joue pas en votre faveur.

Dans le quartier que j'habite à Genève, un groupe s'est constitué pour faire campagne en faveur de l'initiative populaire et il comprend déjà une centaine de personnes; ça, c'est dans un seul quartier de ma ville. Mais il y a plusieurs de ces groupes à Genève; il y en a encore plus à Zurich; il y en a à Bâle; il y en a à Lausanne; il y en a dans tous les villages. Il y a aujourd'hui plus de cent groupes qui se sont constitués dans le pays pour faire campagne en faveur de l'initiative. Il y a les paroisses protestantes, il y a les paroisses catholiques, qui sont organisées pour faire campagne pour cette initiative. Tous les jours qui passent, on voit se manifester de nouveaux soutiens, que ce soit pour l'initiative ou que ce soit pour le contre-projet, comme la grande distribution, avec la Coop et la Migros qui nous ont écrit, etc.

Le temps qui passe est du temps qui passe en réalité en faveur des idées défendues par les initiants. La frilosité, la lâcheté avec lesquelles vous affrontez ce débat sont autant d'arguments supplémentaires pour la campagne menée par les initiants. Ayez le courage d'affronter ce débat. Ma foi, il ne s'y passera rien de grave: on votera sur les différents points qui vous sont proposés par la majorité de la commission, vous les accepterez ou vous les refuserez, et puis nous pourrons aller de l'avant avec ce sujet qui, de toute évidence, pour nos concitoyennes et nos concitoyens, est un sujet important. Ils le montrent de plus en plus, tous les jours.

Un dernier chiffre: je vois sur Internet que plus de 53[NB]000 signatures auraient été récoltées en l'espace de deux jours pour nous demander d'aller de l'avant dans ce débat. Les signatures électroniques valent ce qu'elles valent, mais on peut imaginer que s'il y en a 53[NB]000, cela signifie quand même qu'il y a un certain nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui nous demandent d'avoir le courage de discuter de ce qu'une initiative nous propose, initiative déposée il y a bientôt deux ans.