Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Madame Friedl, vous avez cité l'article 8.10 de l'accord, "Gestion durable du secteur des huiles végétales et commerce associé". Je l'ai sous les yeux. Cet article est clair. Naturellement, il faudra en vérifier l'application. Mais si je vous lis l'alinéa 2, vous comprendrez qu'il est clair: "En vue d'assurer une gestion et une exploitation du secteur des huiles végétales qui soient saines et bénéfiques sur les plans économique, environnemental et social, les Parties s'engagent, entre autres, à appliquer efficacement les lois, politiques et pratiques visant à préserver les forêts primaires, les tourbières et leurs écosystèmes, à enrayer la déforestation ..."

Ainsi, si on accorde la détaxe pour l'huile de palme, on devra vérifier qu'elle a été produite dans des conditions qui respectent ces engagements, qui sont extrêmement précis et contraignants.