Favre Charles · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Quelques remarques sur les propositions qui vous sont faites, en particulier sur la proposition de minorité Genner. Tout à l'heure vous avez décidé d'augmenter très substantiellement l'imposition du tabac, donc le coût de la cigarette. Le fait de rajouter maintenant le financement d'un fonds aura évidemment un impact sur le coût de la cigarette. Les éléments négatifs auront donc encore plus de poids, en particulier la possibilité de trafic, ce qui n'est pas souhaitable lorsqu'on sait que la mise sur pied d'un trafic, par exemple dans le secteur du tabac, bénéficie aussi à d'autres activités illégales comme la prostitution ou le trafic de drogue.

Deuxième élément concernant la prévention. La prévention existe déjà et heureusement dans notre pays. Actuellement [PAGE 1391] une somme de l'ordre de 6 millions de francs par année est à disposition dans le budget de l'Etat. Il est prévu une augmentation substantielle pour passer à 10 millions de francs dans les prochaines années. Je crois que si nous voulons augmenter le montant à disposition pour la prévention, il est nécessaire de passer par ce canal-là, à savoir le canal budgétaire, plutôt que d'inventer un autre système, parabudgétaire, soit la mise en place d'un système de taxes affectées au financement de la prévention, comme nous le propose M. Guisan, soit la création d'un fonds de prévention du tabagisme. Du reste, sous l'angle constitutionnel, la discussion n'est pas aussi simple que cela, d'après les renseignements que nous avons pu obtenir du Conseil fédéral. Ainsi, je crois que la discussion aujourd'hui n'est pas de savoir si nous voulons faire plus de prévention - cette discussion doit avoir lieu au moment de l'affectation des fonds, à savoir au moment du débat sur le budget -, mais si l'outil proposé, un système parabudgétaire de création d'un fonds, est adéquat.

La commission considère que cet outil est inadéquat.

Quelques considérations personnelles sur les deux propositions Guisan et Bezzola: bien entendu nous sommes d'accord avec l'idée que le fait de faire du sport évite d'avoir d'autres distractions, je dirais, en particulier de fumer - cet élément-là est absolument incontournable. Mais là aussi il faut distinguer deux choses, à savoir le soutien aux organisations sportives, qui doit passer par le budget général si c'est nécessaire, et le système parabudgétaire proposé par M. Guisan, qui est inadéquat.

En ce qui concerne la proposition subsidiaire Guisan, son auteur ajoute au financement d'un fonds de prévention l'idée d'intervenir sur les primes d'assurance-maladie. Je crois que le système qu'on connaît aujourd'hui pour le subventionnement de l'assurance-maladie est déjà suffisamment complexe sans qu'on y rajoute un nouvel élément. De plus, il y a dans la proposition subsidiaire Guisan une culpabilisation du fumeur: "Vous coûtez cher à l'assurance-maladie, payez donc!" Je rappelle que les fumeurs financent déjà l'AVS et, vu que la fumée tue, évidemment que ce sont des gens qui profitent moins de l'AVS. Ensuite, je crois que dans la prévention, l'élément culpabilisant n'est pas extrêmement porteur.

Dernière réflexion personnelle en ce qui concerne la consommation du tabac: on sait pertinemment que le fait d'avoir une cigarette à la main est un élément qui favorise la consommation du tabac. Je m'étonne donc de trouver, parmi les gens qui souhaitent aujourd'hui plus de prévention, les mêmes personnes qui justement soutiennent la dépénalisation du cannabis. La consommation du cannabis relève en partie exactement du même mécanisme que celui de la consommation de cigarettes.

Je vous demande donc de bien vouloir suivre la majorité de la commission.