Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Vous vous souvenez qu'en ce qui concerne la durée de l'école de recrues, nous avions eu un grand débat. Nous avions commencé par admettre avec le Conseil fédéral que la marge de manoeuvre serait de 18 à 21 semaines pour finalement, après avoir eu ce débat un peu académique en quelque sorte, reconnaître que la compétence devait être donnée au Conseil fédéral. Nous avons donc une espèce de croisement, ou plutôt de rencontre. Le Conseil des Etats a admis une marge de manoeuvre de 18 à 21 semaines, mais a considéré que cela devait relever d'une décision de l'Assemblée fédérale dans l'ordonnance de l'Assemblée fédérale. Maintenant, afin d'éliminer la divergence, la commission vous propose de ne pas déléguer au Conseil fédéral la compétence de fixer la durée de l'école de recrues et de la donner à l'Assemblée fédérale, étant entendu que nous discuterons tout à l'heure de l'idée d'une marge de manoeuvre de 18 à 21 semaines.

Nous vous proposons donc de vous rallier au Conseil des Etats à l'article 49 alinéa 3.