preparatory:AB 25395

Wortprotokoll

Je rappelle aux rapporteurs qu'il n'est pas nécessaire qu'ils prennent la parole sur tous les articles ayant fait l'objet d'une mise en accord avec le Conseil des Etats, mais je leur donnerai bien évidemment la parole s'ils le désirent. En principe, les débats sont utilisés pour clarifier les positions s'il y a encore des points à éclaircir.

[VS]

Angenommen - Adopté

[PAGE 1398] [VS]

Art. 51 Abs. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Art. 51 al. 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 54a Abs. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

[VS]

Art. 54a al. 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats