Page Pierre-André · Nationalrat · 2019-12-03

Wortprotokoll

Le groupe UDC, au nom duquel je m'exprime, s'oppose très clairement à entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). D'ailleurs, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre chambre a fait de même, puisque, par 16 voix contre 7 et une abstention, elle propose elle aussi de ne pas entrer en matière sur cette deuxième étape de la révision de la LAT.

Le projet du Conseil fédéral est lacunaire, et les propositions de notre gouvernement, que ce soit la délimitation de zones agricoles spéciales pour la détention d'animaux ou l'obligation de démolir en vertu d'un gage immobilier, ou encore la méthode de planification et de compensation, sont tout simplement inacceptables.

Laissez-moi vous présenter deux éléments qui me touchent particulièrement en tant qu'agriculteur praticien et propriétaire de terrain hors zone à bâtir. Je ne peux pas accepter que ce projet prévoie, en cas d'autorisation de construire octroyée hors des zones à bâtir, une obligatoire de démolir. L'application de cette règle entraînerait des coûts supplémentaires élevés, et l'agriculture, vous le savez, est un secteur déjà sous grande pression, soit financière, soit législative. De plus, je ne peux pas accepter non plus que ce projet [PAGE 2035] prévoie de concentrer la détention d'animaux dans des zones spéciales.

Voici trois raisons de considérer cela comme aberrant.

Premièrement, s'agissant de la concentration des animaux dans des zones spéciales, je vous laisse imaginer les risques de maladies, d'épizooties, sans oublier les concentrations de nuisances et d'odeurs émises dans ces secteurs.

Deuxièmement, les animaux ont leur place dans les fermes afin que les exploitants puissent s'en occuper 24 heures sur[NB]24. Ce sont les élevages et les engraissements de porcs, de poulets, de poules ou encore de dindes qui seraient concernés par ces exigences.

Enfin, ces concentrations d'animaux dans des zones spéciales feront tout simplement diminuer le nombre d'animaux, puisqu'on diminuera le nombre des secteurs d'engraissement, et il en découlera la nécessité d'importer de la nourriture de l'étranger afin de satisfaire notre consommation. Voilà quelque chose que notre population n'est certainement pas prête à accepter.

La Suisse a un paysage rural bâti très riche. Nous devons le maintenir et adapter notre législation, mais pas comme cela est proposé par cette révision, que nous refusons. Nous devons utiliser nos bâtiments existants d'une façon optimale afin d'économiser nos riches terres agricoles. Et si, par exemple, Mme la conseillère fédérale, on inscrivait au registre foncier que ces constructions hors de la zone à bâtir n'obligent pas les communes à investir dans des trottoirs ou les transports publics, cela éviterait le risque que les habitants ayant choisi d'emménager dans des lieux éloignés n'exigent toutes ces commodités une fois installés.

Enfin, n'oublions pas nos cantons. Nous devons leur redonner une compétence pour certaines constructions hors de la zone à bâtir. Nous l'avons déjà maintes fois constaté avec toutes les initiatives des cantons que nous avons traitées ici dans ce Parlement.

Ce projet de révision partielle de la LAT est non abouti. De nombreuses questions restent sans réponse et les instruments suggérés donnent à cette révision partielle une orientation totalement inopportune. Contrairement à ce qu'a dit M.[NB]Jans tout à l'heure, je dirai que nous devons attendre le résultat de l'initiative populaire sur le paysage pour avoir l'avis de la population.

Je vous recommande de ne pas entrer en matière et vous remercie de votre attention.