Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2019-12-04

Wortprotokoll

Permettez-moi, au nom du groupe UDC, tout d'abord quelques remarques générales concernant le budget 2020.

Malgré l'entrée en vigueur de la RFFA, le budget 2020 est équilibré et les exigences du frein à l'endettement sont respectées, ce qui est à saluer. Ce bon résultat est dû principalement aux recettes fiscales découlant de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé. Mais pas d'emballement! La prudence doit rester de mise.

Le plan financier 2021-2023 reflète en effet de moins bonnes perspectives budgétaires pour l'avenir, en raison d'une part de la situation financière internationale qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos recettes. D'autre part, plusieurs réformes fiscales sont planifiées dans le plan financier précité, comme la modification de l'imposition des couples mariés pour éviter la pénalisation du mariage, l'abolition des droits de douane sur les produits industriels, la réforme de l'AVS, l'augmentation justifiée des déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie, sans parler de la hausse des dépenses dans le secteur des soins et de la santé. Tout cela doit nous inciter à la prudence budgétaire en 2020 déjà et pour les années futures.

Malgré les nombreux appels à la prudence budgétaire lancés par la Commission des finances et au frein à la réglementation, les dépenses de personnel augmentent encore et toujours dans ce budget 2020. C'est 183 millions de francs supplémentaires par rapport au budget précédent. Comment stopper cette spirale infernale? Le Conseil fédéral a toujours de bonnes raisons pour ces augmentations: nouveau modèle de gestion, gestion de l'informatique, applications légales et j'en passe.

Pour ces différentes raisons, le groupe UDC soutiendra toutes les propositions de minorité susceptibles de limiter les charges de personnel. [PAGE 2066]

Pour ma part, je ferai une exception: je soutiendrai le projet du Conseil fédéral d'augmenter l'enveloppe budgétaire pour l'Assemblée fédérale.

Dans le budget 2020, globalement, les recettes s'accroissent de 2,9 pour cent par rapport au budget 2019, alors que les dépenses sont en hausse de 3,8 pour cent. Si l'on analyse les causes de cette différence, on remarque qu'elles sont liées principalement au projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS, qui entrera en vigueur en 2020 et qui engendrera des dépenses supplémentaires de 1,8 milliard de francs. Effectivement, la part des cantons à l'impôt fédéral direct passera de 17 à 21,2 pour cent, ce qui représente un montant de 1 milliard de francs, et les dépenses en faveur de l'AVS augmenteront de 0,8 milliard de francs.

Je reviendrai tout à l'heure pour vous présenter les considérations de notre groupe sur les propositions du bloc 2.

Au final, le groupe UDC, dans sa grande majorité, acceptera ce budget pour autant qu'il ne soit pas péjoré par l'acceptation d'importantes dépenses supplémentaires.

J'aimerais remercier le Conseil fédéral pour toutes les réponses données à nos différentes questions et pour son excellent travail dans la préparation du budget.