preparatory:AB 254783

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité se rapporte à la position 503, "Service de renseignement de la Confédération", et plus particulièrement aux charges de fonctionnement.

En préambule, il n'est pas inutile de faire un rappel des faits qui ont suivi le rapport du Service de renseignement de la Confédération relatif aux ressources humaines. En effet, cette analyse proposait trois variantes pour l'augmentation du personnel au Service de renseignement de la Confédération (SRC): une variante "mini", soit une augmentation de 100 postes supplémentaires; une variante "midi", avec un besoin de 220 postes supplémentaires et, enfin, une variante "flexi", qui sollicitait 380 postes supplémentaires pour conduire douze opérations en parallèle.

Dans un souci de compromis, le Conseil fédéral, sur proposition de la cheffe du DDPS, a choisi la variante "mini", permettant d'accomplir la mission de base, en priorité dans les domaines du terrorisme et de l'extrémisme violent.

Les 100 équivalents plein temps seront répartis sur cinq années, soit 20 EPT à partir de 2019. Les 40 premiers postes supplémentaires feront l'objet d'une compensation à l'intérieur du domaine de la défense. Pour 2020, la compensation de 2,3 millions de francs a été démontrée de manière fort détaillée par l'administration.

Concernant les 60 postes supplémentaires pour les années 2021-2023, le Conseil fédéral propose un relèvement du plafond des dépenses idoine dans la planification financière 2021-2023.

La majorité de la commission propose de compenser ces nouvelles charges financières induites par cette augmentation de postes à l'intérieur de la défense, en dénonçant une augmentation significative du budget 2020 - 6 millions de francs -, et pense qu'il est temps de réaliser des améliorations et de fixer des priorités.

La minorité partage les arguments de la cheffe et de l'administration du DDPS, à savoir que cette compensation ne pourra pas se faire sans abandonner certaines tâches, ou sans créer une surcharge de travail pour certaines catégories de personnel.

Dans le cadre du budget 2020, 50 places de travail sont déjà compensées à l'interne et, avec le SRC, ce sont 70 places de travail qui seront compensées. C'est la limite. Plus de compensation, c'est tout simplement impossible. Il n'est pas possible de compenser à l'interne ces 60 postes supplémentaires du SRC, selon la cheffe du département.

Sans augmentation du plafond des dépenses, le SRC devra travailler avec le personnel qu'il a maintenant, se concentrer sur des tâches prioritaires et en laisser tomber d'autres, telles que celles concernant le terrorisme et l'extrémisme violent, ce qui irait à l'encontre des recommandations de la Commission de la politique de sécurité.

Pour conclure, permettez-moi une petite remarque personnelle. Force est de constater qu'en matière de politique salariale, la position et les discours de la gauche divergent selon qu'il est question du personnel civil ou militaire. Dans le deuxième cas, les suppressions d'emploi ou l'abandon de certaines tâches au sein du DDPS ne dérangent pas, car cela contribue à affaiblir l'armée. Et que dire de la droite, grand chantre de la garantie de la sécurité nationale: le fait que la compensation visée portera préjudice à l'exécution de la mission du SRC ne semble pas beaucoup la toucher. C'est une incohérence manifeste dans son discours sécuritaire.

Ceci étant dit, je vous invite à soutenir ma proposition de minorité et refuser la compensation voulue par la majorité de la commission, ce que fera le groupe du centre dans sa grande majorité.