Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

En 2014, la Suisse a immédiatement et officiellement condamné l'annexion de la Crimée par la Russie, qui viole le droit international public. Depuis lors, les Etats de l'AELE ne poursuivent plus le processus de négociation d'un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Union économique eurasienne. Néanmoins, la Suisse s'efforce d'entretenir un dialogue régulier avec la Russie à tous les niveaux et dans tous les domaines.

Des entreprises suisses sont implantées en Russie ou y font des affaires depuis longtemps et sont confrontées à divers problèmes, tels que des barrières non tarifaires et une protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle. Ces entreprises suisses actives en Russie et les PME en particulier sont ainsi soutenues. Certains de ces problèmes pourraient être résolus par un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Union économique eurasienne. D'autres nécessitent simplement des contacts directs et réguliers entres les administrations afin d'être résolus.

Il n'y a pas de contradiction entre la continuation du dialogue bilatéral, afin de poursuivre et améliorer les relations économiques existantes, et la nécessité d'attendre que les conditions politiques soient réunies pour approfondir des relations dans un cadre juridique plus contraignant. [PAGE 2135]