Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral ne voit aucun problème à ce que ce "Faktenblatt", cette note d'information, soit publié. Simplement, si c'est une note d'information distribuée dans le cadre des travaux des commissions, en principe la tradition veut que les commissions donnent leur autorisation. Mais le Conseil fédéral n'a absolument rien à dire au sujet de la publication ou non de ce document.