Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

A l'article 2, ma proposition de minorité prévoit ceci: "Les paramètres ci-après doivent être respectés lors de l'acquisition d'avions de combat légers" - donc c'est notre concept - "et des autres moyens de protection de l'espace aérien: a. le volume de financement ne dépasse pas quatre milliards de francs." Dans le concept du Conseil fédéral, il y a 6 milliards de francs pour les avions de combat et 2 milliards de francs pour le système de défense sol-air - Bodluv en allemand. Nous proposons de réduire le montant prévu par le Conseil fédéral de moitié.

Pourquoi? Les arguments ont déjà été développés par Mme Seiler Graf, mais j'y reviens. Nous proposons en fait d'acquérir des avions de combat légers. J'aimerais revenir sur la petite polémique et les différentes interventions de certains qui se sont un peu moqués de notre déplacement en Italie. Ce que j'aimerais dire, c'est que depuis deux ans, le Parti socialiste a émis l'hypothèse de l'utilisation d'avions de combat légers, qui sont utilisés dans certains pays - cela a été dit. Nous avons eu l'occasion de visiter cette usine. Nous nous étions engagés, en commission, à ne pas prendre contact avec un avionneur, avec une entreprise qui était en discussion avec le Conseil fédéral et avec l'armée, dans le cadre des tests réalisés lors de la procédure de sélection d'un avion de combat. L'Aermacchi M-346 n'est absolument pas concerné, c'est une autre situation et nous avons tout à fait respecté les engagements pris. Simplement, nous souhaitions présenter à nos camarades et, aussi, à la population suisse une offre répondant à un autre concept, en proposant des choses possibles. C'est vrai qu'on aurait souhaité des débats supplémentaires en commission sur ce sujet, mais nous sommes le deuxième conseil et notre commission n'est pas allée plus loin.

A quelque part, il est de notre point de vue tout à fait légitime d'avoir fait cette démarche. L'acquisition d'un nouvel avion de combat est un choix important, le peuple suisse a le droit de savoir si des alternatives existent, même si on critique ces alternatives. On entend tout sur ces avions de combat légers. Nous, ce qu'on sait, c'est qu'ils sont moins chers, que les frais d'entretien sont beaucoup moins élevés, qu'ils polluent six fois moins et font beaucoup moins de bruit et qu'ils ont clairement une capacité adaptée aux missions de police du ciel en temps de paix. Le temps de paix, c'est la situation que nous vivons, cela veut dire que l'essentiel des interventions qui sont réalisées le sont dans un contexte où on n'a pas affaire à des avions de combat ennemis, des avions étrangers qui viennent nous attaquer, mais simplement à des aéronefs qui volent à 700 ou 800 kilomètres à l'heure au maximum. Les Aermacchi peuvent atteindre une vitesse de 1075 kilomètres à l'heure, et d'autres avions de cette catégorie-là - ce n'est pas le seul - volent plus vite, notamment des avions fabriqués en Corée du Sud - mais nous ne voulons pas forcément aller chercher des avions là-bas. Voilà, c'est une réalité.

Il y a un autre élément dont il faut tenir compte. Certes, les avions légers sont moins rapides, mais ce sont des avions dont la mise en marche est beaucoup plus rapide que celle du F/A-18. Le F/A-18 a besoin de quinze minutes pour se mettre en route, pour chauffer différentes structures importantes à son fonctionnement, alors que les Aermacchi peuvent partir tout de suite et, finalement, les deux avions arriveront en même temps sur le lieu d'intervention. Il peut également rester plus longtemps en vol que le F/A-18.

Le coût horaire d'utilisation de ces avions légers est de 2000 francs. Quand on parle des F-35, c'est entre 35[NB]000 et 45[NB]000 francs! Ce sont des gouffres absolument incroyables.

On nous dit que ce sont des avions d'entraînement. Effectivement, ils sont utilisés maintenant essentiellement comme cela. Mais, on l'a vu, il y a une version F/A, une version d'avion de combat, qui est en voie de développement, avec un armement, et elle sera prête l'année prochaine ou en 2021. Ces avions sont adaptés à la quasi-totalité des missions de police du ciel en temps de paix.

Pour nous, ce qui est important, c'est de garder ensuite des avions de combat, nos F/A-18, de les ménager. A terme, effectivement, il faudra les changer, mais beaucoup plus tard. Et ce qui est surtout important, c'est d'avoir un système de défense sol-air - Bodluv en allemand - beaucoup plus performant que celui qu'on a comme projet, passer de 2 à 3 milliards de francs, avec un système performant de radars, [PAGE 2168] un système de conduite et de contrôle au top, pour véritablement pouvoir anticiper.

Les risques pour notre pays, c'est essentiellement - beaucoup plus qu'une attaque aérienne classique par des avions de combat - une attaque avec des missiles balistiques, des missiles de croisière, des drones, des avions détournés. Or, face à tous ces éléments, à part les avions détournés, ce qui est utile, ce ne sont pas forcément les avions de combat, mais beaucoup plus un système de défense sol-air.

Le coût total de notre projet s'élève à 4 milliards de francs. Il est beaucoup moins élevé.

Venons-en maintenant aux affaires compensatoires. La minorité socialiste propose zéro affaire compensatoire. On pourrait à la limite admettre une compensation de 20 pour cent de la valeur contractuelle, parce que 20 pour cent, cela veut dire que ce sont des affaires compensatoires qui sont directement en lien avec l'utilisation technique - apprendre à travailler avec l'avion qu'on nous a livré. Vingt pour cent, c'est donc admissible.

Zéro pour cent, c'est pour nous une histoire un peu dogmatique. Nous ne voulons pas qu'il y ait un subventionnement. Or, quand on arrive à un taux de 60 ou de 100 pour cent d'affaires compensatoires, c'est effectivement de l'arrosage. Mais quand on veut subventionner, on passe par le budget ordinaire et on dit: "Il y a des paysans, on veut les subventionner"; alors que, dans le cas présent, on ne sait pas très bien ce qui se passe.

Les choses ne sont pas très claires. Le rapport du Contrôle fédéral des finances de 2008 mentionnait les affaires compensatoires qui concernaient notamment les F/A-18 et, à l'époque, il était question de 40 à 50 pour cent d'affaires compensatoires réalisées au lieu des 100 pour cent promis. Il semble en fait que certaines des affaires compensatoires ont été réalisées dans des pays étrangers. Donc rien n'est très clair. Nous sommes pour la transparence, et non pour l'opacité. Or ce qui est proposé ne va pas, de notre point de vue, dans le bon sens.

Nous prévoyons que les acquisitions soient proposées à l'Assemblée fédérale dans le cadre de plusieurs programmes d'armement, permettant ainsi de rendre les choses relativement claires. C'est vrai que nous sommes, comme l'a dit précédemment M. Brélaz, un tout petit peu gênés par cette augmentation de 1,4 pour cent par année du budget de l'armée, qui à la fin atteindra 6 milliards de francs, au lieu des 5 milliards de francs actuels. Et qu'est-ce qu'il en adviendra?

Nous sommes aussi très intéressés par des programmes d'armement successifs. Il faut savoir que de temps en temps l'argent donné à l'armée n'est pas très bien utilisé. Il y a eu quelques couacs un peu retentissants, notamment le projet FIS visant à doter l'ensemble de l'armée de moyens de télécommunication: on a appris à la fin que cela ne marchait pas très bien, parce qu'on n'avait pas pensé qu'il fallait une bande passante et que le système n'était pas utilisable si on ne passait pas par certains fournisseurs de prestations. Vous voyez comment les écoutes sont ensuite possibles. Donc c'était vraiment un peu n'importe quoi. Nous ne souhaitons clairement pas donner un chèque en blanc. Au travers de plusieurs programmes d'armement, nous aurions un suivi un peu plus clair du dossier.

La dernière proposition concerne notre volonté claire de renforcer la notion de la défense sol-air dans le texte. On propose ceci: "Des mesures de protection adaptées sont prises pour faire face à de nouvelles menaces représentées par les missiles à longue portée, les missiles de croisière, les avions civils détournés à des fins terroristes, ainsi que les drones."

Le projet du Conseil fédéral donne l'impression qu'il est effectivement prévu de mettre des moyens de défense du type des missiles de longue portée. Certaines choses semblent toutefois oubliées, notamment ce qui relève de la courte portée et qui peut constituer des moyens très importants. Il faut une grande diversité de l'offre dans ce dossier pour faire en sorte, le plus possible, que tout ce qui peut être détecté puisse l'être.

J'ai parlé de 3000 kilomètres. C'est la distance qui nous sépare du Proche-Orient. Maintenant, on peut imaginer que des acteurs non étatiques puissent disposer de moyens de tirer des missiles à cette distance. Or, un missile balistique est détectable quand il est en train de tomber sur sa cible. Il faut donc pouvoir anticiper au maximum et avoir une réactivité parfaite. Cela n'a pas de prix. C'est véritablement fondamental. Ce sont vraiment les risques les plus actuels.

Un autre élément qui nous dérange - nous proposons de ne pas l'introduire, quel que soit l'avion qui serait choisi - est l'aptitude au combat air-sol. L'Aermacchi M-346 aurait cette capacité. De notre point de vue, elle n'est pas nécessaire puisque nos forces aériennes sont censées protéger notre territoire, ne pas dépasser les limites de celui-ci et protéger notre espace aérien. Si vous avez un système de combat air-sol, c'est jusqu'à preuve du contraire que vous voulez attaquer un objectif au sol. On ne commencera pas par bombarder notre territoire, qui est très peuplé et qui, dans beaucoup de régions, comporte de nombreux villages. C'est totalement inutile. Tout ce qui ne serait pas utilisé pour renforcer la technologie de ces appareils représenterait autant d'économies que nous pourrions faire au bout du compte.

Je vous demande de soutenir les propositions défendues par les diverses minorités, sans trop d'illusions. Nous verrons comment se poursuivra le traitement de ce dossier.