Polla Barbara · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Le groupe libéral soutiendra, à l'article 5, la proposition Triponez, à laquelle se rallie d'ailleurs également M. Baader Caspar et, derrière lui, le groupe de l'Union démocratique du centre ainsi que le groupe radical-démocratique si j'ai bien compris.

En effet, la proposition Triponez est une vraie proposition libérale qui préserve au mieux les intérêts de l'ensemble des entreprises, et donc aussi ceux des citoyens consommateurs. Elle est meilleure que la proposition qui avait été faite en commission par M. Baader, parce qu'elle permet de régler la question des accords verticaux délétères. Elle est également meilleure que la proposition de la majorité de la commission, en fait la proposition Strahm, puisqu'elle permet de protéger les entreprises qui souhaitent passer des accords de distribution exclusive qui ne sont pas délétères en termes de concurrence.

La proposition Triponez, qui complète en fait la proposition Strahm, permet donc de prévenir les ententes verticales délétères, celles qui faussent clairement la concurrence, alors que les autres, celles qui ne le font pas, ne seront pas touchées. Je pense qu'il est utile de prendre des exemples, M. Fasel l'a demandé tout à l'heure. Je prendrai l'exemple d'un fabricant de produits de luxe qui passe un accord de distribution exclusive avec un distributeur ou une entreprise de distribution adéquate pour ce type de produits et qui écarte d'autres canaux de distribution ou entreprises de distribution non adaptés à ses produits. Dans ce cas-là, il est logique que cette entreprise puisse passer cet accord librement, ceci d'ailleurs au titre même de la concurrence, comme cela est souligné dans le développement par écrit de M. Triponez.

Par contre, dans le cas par exemple de l'accord vertical qui existe à l'heure actuelle entre les producteurs de médicaments vétérinaires et les vétérinaires eux-mêmes, on constate que les producteurs ne livrent à l'heure actuelle que les vétérinaires, de manière exclusive, et non pas les pharmaciens. C'est d'ailleurs une situation que la Comco connaît tout à fait bien, mais contre laquelle elle n'est pas intervenue à ce jour. Or, il s'agit là d'une réelle distorsion de concurrence. La révision de la loi, avec la proposition Triponez, permettra justement à la Comco d'intervenir quand de tels cas sont portés à sa connaissance et confirmés. La proposition Triponez permet donc dans les deux cas de figure de protéger la liberté d'entreprendre et la concurrence. Il est vrai, comme Mme Sommaruga l'a dit tout à l'heure, que cette proposition ne règle peut-être pas l'ensemble des choses à l'heure actuelle, et notamment la question des prix.

Je remercie néanmoins d'ores et déjà tous ceux qui soutiennent d'une part les entrepreneurs et d'autre part les consommateurs de bien vouloir soutenir la proposition Triponez.