Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2019-12-09

Wortprotokoll

Une forte minorité de la commission - constituée quand même de 11 membres contre 13 - est pour le moins très réservée sur la question du vote électronique. Quelles que soient les évolutions technologiques dans le domaine, la confiance, en effet, reste le maître mot. Pensons d'abord aux influences que, par des moyens techniques, ce mécanisme quand même essentiel au fonctionnement de notre pays peut subir de l'étranger. Ce qui est arrivé à Ruag ne peut-il vraiment pas arriver dans un scrutin populaire?

La confiance, on ne peut pas dire non plus qu'elle soit grande après l'arrêt de l'exploitation du système genevois et les failles découvertes dans le système de la Poste. Même la Chancellerie fédérale a renoncé à faire du vote électronique un canal ordinaire de vote.

La confiance, ou le peu qu'il en reste dans le domaine, c'est une chose, mais finalement à quoi sert le vote électronique? Est-il vraiment nécessaire? D'aucuns y voient un moyen d'augmenter la participation aux votations et aux élections. Rien, pourtant, n'est moins sûr. Des études scientifiques ont montré que ce n'est pas aussi simple, ne serait-ce que parce que l'utilisation des moyens électroniques n'est pas, ou ne paraît pas, si facile pour un bon nombre de citoyens.

Dans la minorité, certains s'inquiètent aussi de ce que les essais de vote électronique, s'ils devaient reprendre, même de manière limitée, comme le prévoit l'initiative parlementaire Müller Damian 18.427, "Oui au vote électronique, mais la sécurité doit primer la vitesse", ne constituent qu'un moyen intermédiaire. C'est la crainte d'une tactique, celle du salami en somme, visant à habituer progressivement les citoyens et le monde politique à un procédé de vote plein de risques pour notre démocratie.

Peut-on dire, comme un collègue l'a relevé en commission, qu'en somme l'initiative parlementaire Zanetti propose de légiférer sur rien? Certainement pas, car la démarche proposée a un objectif tout à fait concret, c'est d'éviter que ce que certains milieux brûlent de nous imposer arrive. Par-là, cette initiative s'inscrit en parallèle à l'initiative populaire "pour une démocratie sûre et fiable", qui vise elle aussi un moratoire sur le vote électronique, entre autre, jusqu'à ce que les problèmes techniques de sécurité soient résolus, de manière à créer justement cette confiance qui aujourd'hui fait défaut.

En réalité, il y a bel et bien une catégorie de personnes dont on comprend qu'elles puissent être séduites par le vote électronique. Ce sont ces 760[NB]000 Suisses de l'étranger, dont certains, en raison de problèmes pratiques - délais postaux, etc. - ne peuvent tout simplement pas voter. C'est vrai que cette situation est inacceptable, c'est vrai que pour ces personnes, nous nous devons de trouver une solution.

Eh bien justement, une solution existe, une solution sur mesure pour les Suisses de l'étranger: ce n'est pas le vote électronique, c'est la solution que ce même Claudio Zanetti, notre ancien collègue, propose dans la motion 19.3294, "Remplacer le vote électronique par l'envoi électronique" - notion très différente qui ne comporte pas les risques de manipulation massive du vote électronique. Ce qu'elle prévoit pour nos compatriotes de l'étranger, c'est qu'ils puissent recevoir le matériel de vote par voie électronique, l'imprimer et voter ensuite par correspondance. Cette solution a séduit notre conseil, puisque celui-ci, en juin dernier, l'a adoptée à une majorité de 115 voix contre 68 et 8 abstentions.

Donc personne ne va rester au bord de la route, si j'ose dire, si nous faisons ce que vous propose la minorité de la commission, c'est-à-dire donner suite à cette initiative parlementaire.