Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-12-10

Wortprotokoll

Il m'échoit l'honneur de défendre la proposition de la minorité Christian Lohr et de défendre ainsi le point de vue du groupe du centre au sujet de la divergence relative au montant des rentes pour enfants.

Permettez-moi de débuter mon intervention par des paroles fortes: nous n'avons pas tous la malchance d'avoir un handicap et nous n'avons pas tous le courage d'avoir des enfants. Voilà l'enjeu principal de cette réduction de la rente pour enfant que rejettent avec vigueur la minorité Lohr, le Conseil des Etats à l'unanimité et le Conseil fédéral. Plus de 70[NB]000 enfants handicapés bénéficiaires de l'AI sont concernés. Cinq pour cent des enfants vivent avec un handicap, et 1 pour cent avec un handicap sévère, selon un rapport publié par l'Office fédéral de la statistique lundi passé, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées.

Rappelons que cette réforme n'a jamais eu pour but de faire des économies, mais d'optimiser l'AI. Néanmoins, une courte majorité de la commission de notre conseil insiste sur une réduction de la rente pour enfant de 40 à 30 pour cent de la rente principale, ce qui se traduirait par des économies de 112 millions de francs, mais qui, en même temps, génèrerait des coûts supplémentaires de 47 millions de francs par année à la charge des prestations complémentaires. Ce transfert des coûts vers les prestations complémentaires n'est souhaité par personne, comme l'a montré la dernière réforme à ce sujet.

De plus, depuis la première consultation, nous connaissons également de nouveaux faits et chiffres. Cela a notamment conduit à ce que l'écart se réduise au sein de notre commission entre la majorité et la minorité, cette dernière s'opposant avec toujours autant de force et de conviction à la réduction de la rente pour enfant. En voici les raisons.

1.[NB]Les nouveaux éléments présentés au sein de la commission montrent clairement qu'une réduction serait problématique, car les familles touchant des rentes pour enfants ainsi que des prestations complémentaires disposent de revenus inférieurs à ceux des familles sans rentes pour enfants ni prestations complémentaires. C'est ce qui ressort du rapport du 16 mai 2019, "Revenu disponible des familles touchant des prestations AI et des PC en comparaison de celui des familles sans prestation", demandé par la commission soeur du Conseil des Etats. Dans toutes les variantes calculées, les craintes selon lesquelles les familles de rentiers AI seraient avantagées par rapport aux familles de "salariés normaux", et ceci grâce à la rente pour enfant, ont été clairement dissipées.

2.[NB]Le rapport de recherche no 5/19 du bureau BASS, "Wirtschaftliche Verhältnisse der Bezügerinnen und Bezüger einer Rente aus der 1. Säule (AHV/IV) mit Anspruch auf eine Kinderzusatzrente", rendu disponible seulement après les débats de la session de printemps de notre conseil, conclut qu'une réduction de la rente pour enfant pénalise en premier lieu les enfants qui vivent déjà dans le régime légal actuel au sein de familles économiquement faibles. Une réduction péjorerait les conditions de vie des enfants concernés ainsi que leurs perspectives en termes de formations scolaire et professionnelle. C'est un enseignant qui vous le dit.

3.[NB]Entre-temps, les deux conseils ont approuvé le nouveau système de rentes. Il est particulièrement problématique de cumuler le système de rentes linéaire et la réduction de la rente pour enfant. Pour les personnes bénéficiant de trois quarts de rente pour un taux d'invalidité situé entre 60 et 69 pour cent, la rente pour enfant pourrait se voir réduite de deux cinquièmes, soit bien plus que le quart initialement prévu. Prenons pour exemple un père ayant un degré d'invalidité de 60 pour cent et sa fille: aujourd'hui, le montant dont dispose la famille grâce à la rente de trois quarts du père est de 2100 francs par mois - 1500 francs pour le père et 600 francs de rente pour enfant pour sa fille. En raison du système de rentes linéaires et, simultanément, d'une réduction de la rente pour enfant, la famille toucherait à l'avenir 540 francs de moins par mois. Combien subsisteraient à une telle réduction?

Appuyé par le groupe du centre, je vous demande donc évidemment de renoncer à la réduction de la rente pour enfant et de suivre la proposition défendue par la minorité Lohr, qui correspond au droit en vigueur et à la décision - unanime, je vous le rappelle - du Conseil des Etats.