preparatory:AB 255753

Wortprotokoll

Il faut rappeler ici que nous avons vécu, le 14 juin dernier, un moment qui a montré et rappelé à toutes et à tous l'importance de la thématique de l'égalité entre les sexes. Je dois vous rappeler également que, pour le Conseil fédéral, la réalisation de l'égalité de droit et de fait est une priorité de la politique publique. Ce travail, aujourd'hui, est difficile - nous savons ce qu'il y a à faire - et doit naturellement se poursuivre.

Je peux vous dire encore que pour le faire et afin de bénéficier d'une vue d'ensemble globale, nous avons besoin de faire un examen approfondi, pour observer où se trouvent les différences et ce que cela signifie en termes de réflexion politique. C'était la raison pour laquelle, en réponse à l'interpellation Caroni 19.3548, le Conseil fédéral s'était déclaré disposé à examiner plus en détail cette question dans le cadre d'un avis de droit. C'est ce que nous avions proposé de faire. C'est un avis qui devrait notamment permettre de déterminer dans quelle mesure une différence juridique peut se justifier ou non et dans quelle mesure les différences juridiques peuvent présenter un désavantage ou un avantage pour un sexe par rapport à un autre. Ces travaux sont en cours. La publication de cet avis de droit est prévue pour 2021. En marge de ces travaux, nous allons évidemment informer le Parlement des conclusions de ceux-ci.

Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter votre postulat, Monsieur Caroni, parce que les travaux étaient déjà en cours: vous demandez quelque chose qui est identique à ce que nous avons demandé dans cette étude, qui est en cours de réalisation. Avec la même argumentation, on aurait tout aussi bien pu proposer de l'accepter, puisque le rapport sera livré. Il ne s'agit pas d'une question matérielle, mais plutôt formelle.

Comme je viens de remarquer que je m'étais battu à plusieurs reprises pour défendre l'avis du Conseil fédéral contre des auteurs de motions et que j'ai perdu à chaque fois - c'est la dernière intervention qui est à l'ordre du jour ce matin -, je ne tiens pas nécessairement à me voir infliger une défaite supplémentaire. Dans ces conditions, il m'est possible de renoncer à demander qu'un vote sur cette question ait lieu.