Page Pierre-André · Nationalrat · 2019-12-12

Wortprotokoll

Non à l'initiative parlementaire de notre collègue Beat Jans concernant la lutte contre les effets nuisibles des pesticides dans l'eau! Voilà ce que vous recommande votre commission après examen de cette initiative. Par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, la commission vous propose de ne pas donner suite à cette initiative.

Oui, bien sûr, Mesdames et Messieurs, nous sommes toutes et tous bien d'accord de protéger notre eau! Autrement dit, la commission soutient sur le fond l'objectif qui consiste à protéger les eaux contre la pollution causée par les substances actives que contiennent les produits phytosanitaires, à l'image du Conseil fédéral qui vient d'interdire, dès janvier 2020, le chlorothalonil. Donc, le travail s'effectue. Par ailleurs, nous nous devons de garantir à notre population une eau potable de qualité, comme nous devons veiller à préserver des habitats essentiels pour les insectes et autres organismes.

Notre commission constate qu'à l'heure actuelle il est bien difficile, pour les cantons, de réagir avec rapidité et efficacité lorsque les concentrations de substances actives phytosanitaires dépassent les valeurs limites écotoxicologiques. Cela étant dit et rappelé, votre commission considère que l'approche de notre collègue Jans n'est pas la bonne pour résoudre le problème.

Question de calendrier d'abord. Deux initiatives populaires sur les pesticides font encore l'objet de débats. Vouloir dès lors, en parallèle à ces débats, introduire dans la loi fédérale sur la protection des eaux un nouvel article ne semble pas opportun aux yeux de la majorité de votre commission.

Question de législation ensuite. Les lois qui protègent nos eaux existent. Et la législation actuelle a engendré bon nombre de mesures efficaces. Mettons-les donc en oeuvre, et pleinement. Par exemple, le plan d'action qui vise à la réduction des risques et l'utilisation durable des produits phytosanitaires a été adopté - je vous le rappelle - tout récemment, en 2017. Sans oublier - et nous y veillerons de manière attentive - que le Conseil fédéral lui-même a exprimé sa volonté de traiter de la problématique des pesticides dans sa politique agricole PA 22 plus, que nous traiterons l'année prochaine.

A titre personnel, j'ajoute à ces réflexions ma conviction: l'agriculture suisse effectue déjà aujourd'hui un travail considérable pour lutter contre les abus de pesticides. Nos paysans sont responsables, eux qui vivent de la nature, de la terre et de l'eau; ils ne sont tout de même pas si stupides au point de mettre en péril leurs propres ressources!

Et puis, toujours à titre personnel, je pense qu'il est plutôt pertinent d'éviter de se mettre un autogoal: en effet, avec toutes ces législations de contrôle, de restriction, notre agriculture va produire moins de denrées alimentaires. Résultat: nous devrons en importer toujours davantage, au risque de devoir accepter sur nos marchés des produits réalisés avec des règles un peu légères, voire des produits réalisés sans règle du tout. Le consommateur aura tout à perdre.

J'ajoute enfin qu'au sein de la commission une minorité est d'avis que cette initiative parlementaire est l'instrument approprié, qu'elle permet de mettre en évidence la nécessité d'agir. Cette minorité estime que les mesures prévues actuellement par le Conseil fédéral ne seront pas suffisantes pour permettre l'interdiction des pesticides. Un mécanisme d'autorégulation devrait être mis en place: il obligerait la Confédération à réexaminer l'autorisation d'un produit s'il est établi que ce produit phytosanitaire est nuisible pour les habitats aquatiques des eaux de surface ou qu'il pollue les eaux souterraines.

En résumé, la législation actuelle permet de lutter contre les abus d'utilisation de pesticides touchant les eaux - la preuve a été donnée ce matin par le Conseil fédéral -, et d'autres initiatives sont encore en discussion. Sans oublier que notre agriculture suisse prend déjà, avec sagesse et pragmatisme, grand soin de l'eau, qui est la vie.

Merci donc de suivre la majorité de votre commission et de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.