Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-12-16

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Gugger, les analyses et les dossiers sont partagés entre deux offices: l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), chargé des homologations. L'OSAV juge de la pertinence des dossiers qui sont présentés, si les métabolites sont pertinents ou non et si des éléments nouveaux permettent de surseoir à un retrait. Une fois que la décision tombe, c'est l'OFAG qui agit. Ce qui s'est passé dans ce cas précis, c'est exactement ceci: l'OSAV a analysé les références, la pertinence ou non du dossier et la nécessité de tolérer ou non encore une prolongation. Comme il n'y avait pas de nouveaux éléments décisifs, l'OFAG a décidé, ce qui est parfaitement normal, du retrait avec effet immédiat. Des procédures judiciaires peuvent encore être en cours.