Levrat Christian · Ständerat · 2019-12-16

Wortprotokoll

Ce n'est pas par enthousiasme spontané que j'ai repris la proposition de la minorité Stöckli, mais bien parce que je siégeais comme suppléant dans la Commission des institutions politiques au moment où on a traité de cette affaire. Par conséquent, il m'apparaît utile de dire deux ou trois mots sur cette proposition. C'est du reste la seule proposition de minorité que j'ai reprise, de toutes celles qui ont été discutées. En ce qui concerne les autres, il me paraît raisonnable de les retirer.

Cette question - savoir si l'obligation de transparence vaut à partir de 10[NB]000 ou de 25[NB]000 francs - est quand même relativement importante. Je vous ai dit auparavant qu'avec 10[NB]000 francs, nous étions déjà au double de ce que nous connaissons à Fribourg. Ma collègue Johanna Gapany et moi allons devoir publier tous les dons supérieurs à 5000 francs que nous recevons puisque nous sommes candidats au Conseil des Etats, et par conséquent soumis au droit cantonal. Nos collègues, candidats au Conseil national, ne devraient quant à eux, selon la réglementation que vous nous proposez, publier ces dons qu'à partir de 25[NB]000 francs, donc un montant qui est cinq fois plus important que celui qui a été fixé par la population et le législateur fribourgeois.

Pourquoi ce montant de 10[NB]000 francs est-il raisonnable? D'abord parce qu'à partir de 10[NB]000 francs, on doit pouvoir considérer qu'il y a une attente de la part des donateurs face aux partis, et que par conséquent l'apparence, au moins, de l'indépendance des élus par rapport à leurs donateurs peut poser question. C'est la raison pour laquelle il convient de l'imposer avec une transparence minimale. Ensuite, en comparaison avec l'étranger, il s'agit d'un montant qui est presque huit fois plus élevé. A l'étranger, le montant moyen exigeant la publication des dons est de 3500 euros. Il y a donc, dans tous les pays qui nous entourent, une obligation de publier les dons à partir de quelque chose comme 3500 euros; nous, nous serions à 25[NB]000 francs. Enfin, c'est le dernier argument, je pense que nous devons essayer de nous mettre dans la tête de la population, parce que c'est elle qui va déterminer ce qui est raisonnable comme don, dans une campagne politique, et ce qui dépasse le raisonnable et qui, par conséquent, doit être communiqué.

La moyenne des dons aux partis politiques est de 50 francs. Les dons supérieurs à 10[NB]000 francs sont extrêmement rares. Les dons supérieurs à 25[NB]000 francs sont rarissimes. En fixant cette limite à 25[NB]000 francs, on est assez loin de ce que la population considère comme un don raisonnable; déjà à 10[NB]000 francs, on est à un montant qui est plus élevé que le salaire mensuel médian en Suisse - ce salaire mensuel médian, qui permet aux gens de s'orienter financièrement, qui est à 6400-6500 francs actuellement. Ce que nous proposons ici, c'est une limite à partir de 10[NB]000 francs. Vous voyez bien que, pour le citoyen ordinaire, cette limite à 10[NB]000 francs est déjà très élevée. La fixer à 25[NB]000 francs, c'est la fixer à un montant qui représente quatre fois le salaire médian suisse, donc à un montant qui paraît astronomique pour la plupart des gens. On ne peut pas faire l'addition sans tenir compte du citoyen.

Pour ma part, je vous invite à retenir les montants de plus de 10[NB]000 francs, qui sont ceux qui figurent dans l'initiative. On s'évite aussi une campagne sur cette question. En plus, cela me paraît être tout à fait raisonnable.