preparatory:AB 256382

Wortprotokoll

Wahl des Präsidenten und Bestätigungswahl der Richter und Ersatzrichter[GZ]

Election du président et élection de confirmation des juges et juges suppléants[GZ]

[VS][GZ]

La présidente (Moret Isabelle, présidente): L'actuelle période de fonction du Tribunal militaire de cassation arrive à échéance à la fin du mois. Conformément à l'article 14 alinéa 1 de la procédure pénale militaire, il incombe à l'Assemblée [PAGE 2489] fédérale de procéder au renouvellement intégral de ce tribunal. Les neuf membres suivants sont candidats à une réélection:

- le président, le colonel d'état-major Paul Tschümperlin;

- les quatre juges, le sergent-chef André Jomini, le sergent-chef Michael Beusch, le colonel Laurent Schneuwly et le colonel Stefan Wehrenberg;

- et enfin les quatre juges suppléants, le colonel d'état-major Nicolas von Werdt, le colonel Beat Hirt, l'appointé-chef Mattia Pontarolo et le soldat Olivier Bleicker.

Soutenue par tous les groupes parlementaires, la Commission judiciaire vous propose de réélire les neuf membres du Tribunal militaire de cassation pour la période administrative 2020-2023. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

[VS][GZ]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 235 [GZ]

eingelangt - rentrés ... 235 [GZ]

leer - blancs ... 0 [GZ]

ungültig - nuls ... 0 [GZ]

gültig - valables ... 235 [GZ]

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 118 [GZ]

[VS][GZ]

Es werden gewählt - Sont élus [GZ]

[VS]

Tschümperlin Paul, Präsident ... mit 230 Stimmen

[VS]

Jomini André, Richter ... mit 229 Stimmen

Beusch Michael, Richter ... mit 229 Stimmen

Schneuwly Laurent, Richter ... mit 228 Stimmen

Wehrenberg Stefan, Richter ... mit 228 Stimmen

[VS]

von Werdt Nicolas, Ersatzrichter ... mit 227 Stimmen

Hirt Beat, Ersatzrichter ... mit 226 Stimmen

Pontarolo Mattia, Ersatzrichter ... mit 230 Stimmen

Bleicker Olivier, Ersatzrichter ... mit 231 Stimmen

[VS]

La présidente (Moret Isabelle, présidente): J'adresse toutes mes félicitations aux personnes qui ont été élues et leur souhaite bonne chance et plein succès dans l'exercice de leurs fonctions. (Applaudissements)