preparatory:AB 257040
Moret Isabelle · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2019-12-20
Wortprotokoll
La présidente (Moret Isabelle, présidente): Nous avons traité cet objet lors de la première semaine de session, le 3 décembre dernier, et nous avons décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet. Il nous reste donc à classer un certain nombre d'interventions parlementaires.
[VS]
[VS]
Abschreibung - Classement [GZ]
[VS][GZ]
Antrag des Bundesrates [GZ]
Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse [GZ]
gemäss Brief an die eidgenössischen Räte
Proposition du Conseil fédéral [GZ]
Classer les interventions parlementaires [GZ]
selon lettre aux Chambres fédérales [GZ]
[VS][GZ]
Angenommen - Adopté