Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Le dossier agricole des Bilatérales II est celui qui vise à l'actualisation du Protocole No 2 à l'Accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et la Communauté européenne. Le protocole précité règle les détails du traitement tarifaire des produits agricoles transformés: chocolat, biscuits, bonbons, etc.

Les négociations portent principalement sur l'harmonisation et l'élargissement du champ d'application du protocole et sur l'amélioration du mécanisme de compensation des prix des matières premières agricoles incorporées dans les produits transformés. Au cours des dernières réunions de négociation, une entente s'est dégagée sur les grandes lignes de l'accord. Les négociations se poursuivent afin de concrétiser cet accord de principe et régler les nombreuses questions techniques qui se posent encore.

Afin de parvenir à un résultat équilibré pour l'ensemble des Bilatérales II, la Suisse entend coordonner les négociations et les mener en parallèle. Une conclusion avancée de certains dossiers est possible, à condition que ces dossiers soient équilibrés en eux-mêmes et que cette conclusion rapide (early harvest) ne compromette pas l'ensemble des négociations. Dans ce sens, une conclusion avancée du dossier agricole nous semble possible dans la mesure où l'Union européenne y prête main. Cependant, il ne paraît pas réaliste que ce soit pour le cas seul du dossier des produits agricoles transformés.