Hurni Baptiste · Nationalrat · 2020-03-02

Wortprotokoll

Si la modification de la loi sur le blanchiment d'argent qui nous est proposée peut sembler de prime abord assez absconse, laborieuse et particulièrement [PAGE 16] technique, le but de cette révision et sa nécessité, du point de vue tant éthique qu'économique, paraissent clairs. En effet, si la Suisse ne veut pas se faire mettre une nouvelle fois à l'index de la communauté internationale par le Groupe d'action financière, nos mécanismes visant à lutter contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme doivent être fortement améliorés. Par ailleurs, le but de la révision ne peut qu'être approuvé, la Suisse ayant quelques lacunes dans sa législation, notamment en matière de paiements en liquidités dans le négoce de métaux précieux et de pierres précieuse ou s'agissant de la transparence des associations exposées à un risque accru de financement du terrorisme.

Ce sont, en plus des mesures précitées, six autres modifications que la réforme prévoit de mettre en place, à savoir: la vérification de l'identité de l'ayant droit économique; une obligation générale d'actualiser périodiquement les données des clients; une adaptation du système de communication de soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent; la mise en place d'un mécanisme de contrôle pour l'achat à titre professionnel de métaux précieux usagés; la constitution d'un Bureau central du contrôle des métaux précieux voué à assumer la tâche d'autorité de surveillance en la matière; et, finalement, une obligation de diligence pour des personnes qui fournissent certaines prestations en lien avec des sociétés de domicile ou des trusts, c'est-à-dire des conseillers.

De toutes ces mesures, une seule a vraiment fait débat et pose problème à une partie de l'hémicycle, il s'agit de l'intégration des conseillers dans le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent. Précisons d'emblée que cela ne s'appliquerait pas à n'importe quelle activité de conseil, mais uniquement aux prestations en lien avec la création, la gestion ou l'administration de sociétés de domicile et de trusts. Cet article aurait pour effet de soumettre certains avocats et notaires - mais une minorité de ceux-ci, car l'activité typique du notaire ou de l'avocat n'est pas liée aux sociétés de domicile ou aux trusts - à cette obligation de diligence, pour autant que ces professionnels effectuent une transaction financière pour le client et qu'ils ne soient pas soumis au secret professionnel pour cette opération. Dit autrement, c'est uniquement et strictement dans le cadre d'une activité de conseil et lorsque que l'avocat ou le notaire participe à la transaction financière qu'il serait soumis à cette obligation.

Ainsi, la représentation en justice ou l'exercice de l'activité de notaire conforme à la parcelle de puissance publique qu'on lui délègue ne serait jamais soumise à la loi.

Alors certes, pour le groupe socialiste, la mesure s'appliquant aux conseillers, celle qui fait couler tant d'encre, n'est peut-être pas absolument bien formulée. En effet, un avocat qui agirait aujourd'hui en dehors de son activité typique, c'est-à-dire sans être soumis au secret professionnel, et qui effectuerait une transaction financière au nom et pour le compte d'un trust ou d'une société de domicile, est d'ores et déjà soumis à la loi sur le blanchiment d'argent. Dès lors, il est malaisé, malgré les explications données, de savoir quelles sont les situations visées par la réforme pour les professions d'avocat ou de notaire. Cela constitue un problème, et nous le reconnaissons, comme constituent un problème le rôle des organisations d'autocontrôle pour les avocats et le respect du secret professionnel en la matière.

Néanmoins, la réponse à donner à ce problème ne doit pas être une non-entrée en matière. D'abord, parce que le scandale des Panama Papers nous a rappelé avec force que certains avocats et notaires helvétiques n'ont que peu de scrupules quand il s'agit de faciliter le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Une réglementation respectueuse du secret professionnel des avocats et des notaires, auquel le Parti socialiste est très attaché, doit être mise en place. La proposition du Conseil fédéral à cet égard pourrait et devrait être améliorée, mais n'est pas fausse au point de jeter le bébé avec l'eau du bain et de ne pas entrer en matière.

Plus encore, la Commission des affaires juridiques de notre conseil est restée braquée sur cette unique mesure, à savoir l'obligation de diligence des conseillers, sans prendre en compte le fait que les sept autres mesures sont nécessaires à notre pays et à son économie, et qu'elles permettent de lutter efficacement, par exemple, contre le financement du terrorisme.

Et si d'aucuns parmi entre vous imaginent que la rhétorique qui est la mienne est le fait d'une vision restreinte d'une gauche étatiste et peu sensible au respect des libertés économiques, nous nous plaisons à vous rappeler que la position que je viens de décrire est exactement celle d'Economiesuisse, de l'Association suisse des banquiers ou encore de l'Association suisse d'assurance - organisations qu'on ne peut soupçonner d'être des officines du Parti socialiste.

Nous devons aujourd'hui choisir entre entrer en matière sur une loi importante pour la conformité de la Suisse avec les règles internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme - quitte à modifier certains aspects du projet par la suite - ou rejeter en bloc une loi dont la majorité des mesures ne sont pas contestables ni contestées et qui reviendront immanquablement sur notre pupitre.

Nous vous remercions de soutenir la minorité Schneider Schüttel.