Feller Olivier · Nationalrat · 2020-03-03

Wortprotokoll

Après ce rapport en allemand très précis, très pointu, très technique, avec une segmentation précise du type de lait fourni, je vous propose un rapport en français un peu plus général, n'étant pas un spécialiste des matières laitières. [PAGE 50]

La motion qui nous est soumise aujourd'hui a été déposée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats le 28 juin 2019. Elle a été acceptée par le Conseil des Etats le 24 septembre 2019, par 34 voix contre 1 et 2 abstentions.

Sur le fond, la motion charge le Conseil fédéral d'intervenir auprès de l'Interprofession du lait afin que le contrat type pour l'achat et la vente de lait cru soit modifié. Elle prévoit notamment l'obligation d'indiquer dans le contrat d'achat de lait les prix auxquels la livraison est effectuée, afin que le fournisseur de lait en ait connaissance avant la livraison et qu'il puisse planifier son activité entrepreneuriale - je dis en 30 secondes ce que le rapporteur de langue allemande a dit en 5 minutes. C'est au fond ce que demande la motion.

Cette motion a été examinée par la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil le 5 novembre 2019. La commission vous propose d'accepter la motion, par 18 voix contre 0 et 2 abstentions. Donc, abstraction faite des deux abstentions, la Commission de l'économie et des redevances vous propose à l'unanimité d'accepter cette motion.

En effet, aux yeux de la commission, les mesures proposées dans le texte qui nous est soumis permettraient de renforcer la position des producteurs de lait. La commission estime que, compte tenu de la situation difficile sur le marché du lait, il est opportun de renforcer la sécurité en matière de planification pour les agriculteurs et de veiller à des prix plus justes. Une pression est aujourd'hui intentionnellement exercée sur le prix du lait du segment B, et il n'est pas garanti que les fournisseurs aient le choix d'accepter ou non une livraison.

En outre, il serait faux d'affirmer que les prix du lait sont connus suffisamment à l'avance. Il serait en revanche dans l'intérêt des petites entreprises agricoles, et en particulier de celles qui sont situées dans les zones de montagne, de renoncer au lait du segment B et de produire moins, tout en écoulant leur production à un prix plus juste et en augmentant la valeur ajoutée. Cette possibilité n'existe pas aujourd'hui, c'est la raison pour laquelle la motion paraît justifiée aux yeux de la commission. En d'autres termes, c'est une bonne motion, qui vise à soutenir les producteurs de lait qui sont aujourd'hui dans une situation compliquée. Acceptez-là!