Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-03-04

Wortprotokoll

Je vais donner quelques précisions en français pour le groupe du centre.

Dans un marché de l'emploi en mutation, les travailleurs âgés font face à des défis importants et il est nécessaire de les soutenir. Les mesures spécifiques d'intégration au marché du travail doivent être complétées par des prestations transitoires.

Quel que soit le modèle qui sera retenu, il y a un consensus pour dire qu'il faut combler une lacune de notre système de sécurité sociale et prévenir la pauvreté chez les personnes âgées. L'objectif est que les personnes âgées de 60 ans ou plus, qui sont arrivées en fin de droit, puissent vivre dans la dignité jusqu'à l'âge de leur retraite AVS, qu'elles ne soient plus obligées d'utiliser leur prévoyance vieillesse pour assurer leur subsistance et qu'elles n'aient pas besoin de recourir à l'aide sociale.

C'est pour cela que notre groupe soutient la proposition de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, qui émane, vous l'avez entendu, d'un groupe de travail interpartis auquel notre délégation a participé activement.

Il s'agit d'un bon compromis entre le projet du Conseil fédéral, qui est un premier pas dans la bonne direction, et celui du Conseil des Etats, qui réduit fortement les prestations. Lorsqu'on sait que ce dernier réduirait le cercle des bénéficiaires à 1700 personnes, pour un coût de 70 millions de francs, on comprend aisément que le projet serait vidé de sa substance; et 70 millions c'est encore trop cher. Touchant au contraire 6200 personnes dans le besoin, pour un coût estimé, de manière très large, à 270 millions de francs, le compromis proposé par la commission intègre les critiques émises par le Conseil des Etats et suit une logique, celle des prestations complémentaires. Il se distingue du projet du Conseil fédéral en ce qui concerne les conditions d'entrée [PAGE 66] dans la prestation transitoire, les montants et les seuils de fortune - on le verra lors de la discussion par article. Mais surtout, il s'agit d'éviter un effet de seuil injuste à 60 ans révolus pour ceux qui auraient le malheur d'arriver en fin de droit à 59 ans et quelques mois. De plus, ceux qui sont orientés vers la retraite anticipée verront leur rente préservée, grâce aux prestations complémentaires. N'oubliez pas que le projet présente aussi des compensations avantageuses pour[NB]les[NB]femmes, avec la reconnaissance des tâches éducatives.

Pour rassurer les partis bourgeois, dont fait partie le groupe du centre, ne l'oublions pas, il sera toujours plus avantageux de trouver un emploi que de bénéficier de ces prestations transitoires qui n'assurent que le minimum vital. L'obligation pour le bénéficiaire de démontrer qu'il poursuit des efforts d'intégration sur le marché du travail est d'ailleurs maintenue dans le projet. N'oubliez pas qu'il ne s'agit en aucune façon d'une rente et que ces prestations ne permettent pas d'épargner ni de préserver une fortune, les seuils proposés ayant été fortement diminués.

Le titre de la loi et l'adjonction par la commission de l'article 1a sont aussi là pour le rappeler: nous parlons bien d'une aide transitoire pour des personnes âgées qui sont dans une situation précaire et qui ont jusque-là épuisé toutes les mesures de réinsertion professionnelle à la suite d'une perte d'emploi, quelles que soient leurs qualifications ou leurs attentes salariales. En d'autres mots, ce sont des personnes susceptibles d'être dépendantes de l'aide sociale au cours des années qui les séparent de leur retraite AVS.

Vous le voyez, c'est un concept global bien équilibré qui a été trouvé et que nous vous recommandons d'accepter. Lors de la discussion par article, vous verrez la cohérence des dispositions d'entrée et de sortie du régime, des conditions d'octroi ou des montants, mais vous devez être conscients du fait que certains correctifs seront apportés dans la procédure d'élimination des divergences.

Une certitude: le groupe du centre travaillera activement à la recherche d'une solution viable et susceptible de rallier une majorité, et refusera tout report du projet. Celui-ci est mûr, on ne voit pas quels autres éléments pourraient l'enrichir, et les personnes concernées sont dans l'attente de mesures efficaces.