Spielmann Jean · Nationalrat · 2000-03-16

Wortprotokoll

Il a été dit par les préopinants que ce rapport était tourné vers l'avenir et qu'il décrivait les buts et les stratégies des finances fédérales afin de présenter une situation adéquate dans un monde moderne. Je dois dire ici que ce programme va selon nous exactement à sens contraire. Il poursuit et perpétue une politique qui nous a enfoncés dans la crise et qui provoque des difficultés considérables. Je voudrais en énumérer quelques-unes au niveau des finances de la Confédération et des cantons.

Tout d'abord, le rapport ne résout pas le problème, qui n'est pas seulement un problème de cosmétique budgétaire, mais de présentation comptable et de manière dont on gère les finances de la Confédération. On passe donc totalement à [PAGE 293] côté du premier objectif, car la politique du transfert de charges vers les cantons et les collectivités les plus démunies va continuer.

Ensuite, le deuxième objectif est celui de la fiscalité. Il a été dit notamment, par le porte-parole du groupe libéral, qu'il considérait ce rapport comme un programme à la carte. C'est un peu ce qu'on fait avec l'intégration dans l'Union européenne. On voit en effet que notre Parlement applique avec zèle les directives européennes, et va même parfois plus loin en ce qui concerne les stratégies de privatisation, de remise en cause des acquis sociaux et de démantèlement des activités publiques.

Dans le cas particulier, il faut savoir que, par rapport à tous les pays de l'Union européenne, la Suisse a la charge fiscale la plus basse. Si on veut vraiment aller dans cette direction, ce n'est en tout cas pas vers de nouveaux allègements fiscaux qu'il faudrait aller, et surtout pas vers de nouveaux allègements fiscaux pour ceux qui ont largement les moyens de payer et qui présentent des bénéfices absolument extraordinaires. Il s'agit d'aller dans le sens contraire, c'est-à-dire de prendre l'argent où il se trouve et de mettre à contribution les gains financiers, la spéculation et les gains en bourse. Il s'agit de modifier totalement l'orientation. Or, le Conseil fédéral nous propose au contraire de nouveaux allègements fiscaux de quelque 500 millions de francs pour l'ensemble du marché financier, ce qui est tout simplement inacceptable.

Parallèlement, on met en place une politique sociale qui pose des problèmes considérables. Il a été fait allusion tout à l'heure à l'AVS et à la question de la couverture sociale. Je rappelle que, dans un premier temps, on a tenté par des améliorations successives de mettre en place un 1er pilier tout à fait satisfaisant et prometteur. Dans un deuxième temps, sous couvert de neutralité des coûts, on a commencé à réduire les prestations et à mener une offensive contre les femmes, ce qui va totalement à l'encontre d'un dispositif social moderne, puisque entre autres l'augmentation de la productivité postule une réduction du temps de travail. Or, on a proposé exactement le contraire dans la dernière révision de l'AVS. On fait maintenant un pas de plus, puisqu'on va supprimer les rentes de veuves, faire 1,6 milliard de francs d'économies sur le dos de l'AVS et remettre en cause le fonctionnement même de ce pilier essentiel pour la vie sociale, et ceci une nouvelle fois sur le dos des plus démunis et des femmes, ce qui est totalement inacceptable.

Quand on examine l'évolution des 1er et 2e piliers en ce qui concerne la retraite et le système social, il faut bien constater que le 2e pilier multiplie les capitalisations. Il arrive maintenant un paradoxe extraordinaire: il y a quelques années, alors qu'elle représentait à peu près le 80 pour cent du produit brut, aujourd'hui la capitalisation dépasse le produit national brut et arrive à des sommes totalement astronomiques. Il y a là un problème de fond par rapport aux 1er et 2e piliers, problème pour lequel le Conseil fédéral n'offre aucune piste, pas plus d'ailleurs que pour ce qui préoccupe la population dans les autres grands domaines sociaux: je veux parler des problèmes de la santé et de la prévoyance sociale. J'insiste sur le terme "prévoyance", parce que beaucoup, quand ils parlent de social, pensent qu'il ne s'agit que de problèmes d'assistance. Or, toutes les économies que nous faisons sur le dos d'un bon système de prévoyance sociale coûtent en définitive beaucoup plus cher au niveau de l'assistance à l'ensemble des collectivités publiques.

Je résumerai en disant que les lignes directrices des finances fédérales vont à l'encontre d'un programme moderne qui tient compte des réalités économiques d'aujourd'hui, qu'elles font une politique du passé, qu'elles continuent à faire des cadeaux aux plus riches et à ponctionner l'argent des plus démunis. Le jour où nous aurons mis en place le système fiscal appelé de ses voeux tout à l'heure par le porte-parole du groupe de l'Union démocratique du centre, qui vise à faire des cadeaux aux riches et à imposer les plus pauvres, nous n'aurons plus qu'une politique de pauvres à donner à ce pays, alors qu'il mérite beaucoup mieux.

Ce programme est à rejeter, et il est temps de changer de cap dans le domaine financier.