Neirynck Jacques · Nationalrat · 2002-10-01

Wortprotokoll

La proposition que je présente ne constitue ni une manoeuvre dilatoire ni une critique du travail effectué par la commission, mais une tentative pour mieux le cibler. Les propositions de la commission satisfont ait pleinement écologistes, agriculteurs et consommateurs. Mais cette loi a suscité, comme vous le savez, une protestation unanime parmi les chercheurs, qu'ils soient dans le secteur privé ou dans les hautes écoles; cela va de l'Académie suisse des sciences naturelles jusqu'aux deux présidents des EPF, en passant par une motion signée par pratiquement tous les professeurs de biologie. Il serait donc préférable de bien distinguer deux objectifs et de les atteindre séparément.

Premier objectif: éviter la dissémination en masse d'OGM. Comme vient de le dire M. Cuche, l'opinion publique éprouve actuellement une telle méfiance à l'égard des aliments contenant des OGM qu'il est vain de les proposer dans le commerce. Dès lors, il est impossible de les utiliser dans l'agriculture, et ils ne le sont pas. Ce moratoire de fait rend d'ailleurs superflu le moratoire légal proposé à l'article 32bis. Ce dernier est à la fois redondant et cependant utile si, et seulement si, il est bien ciblé.

Le projet Gen-lex sanctionne la production de nouvelles espèces non pas en fonction de leur éventuelle nocivité, mais en rapport avec la méthode employée. Cette méthode a été diabolisée. Ce n'est plus une loi sur la protection de l'environnement, c'est devenu une loi contre le génie génétique. Car en génie génétique, on ne fait rien d'autre que ce que la nature a toujours fait, c'est-à-dire déplacer des gènes d'une espèce à une autre, par le biais de virus.

L'homme, en génie génétique, décide à la place du hasard. Il devient donc responsable de l'évolution, ce qui est gigantesque. Il devient responsable, mais non coupable comme le laissent entendre les propositions de la commission. Ainsi, cette loi s'occupe bien moins de protéger l'environnement que d'apaiser des angoisses plus ou moins fondées. Peu importe. Les lois sont faites pour les hommes. S'il faut une loi restrictive pour assurer la paix civile, pourquoi s'en priver? Le premier objectif est donc atteint et même dépassé, car l'essentiel est de rassurer l'opinion publique.

On peut accepter une loi sur le génie génétique très stricte, puisqu'elle ne s'appliquera pas faute de champ d'application.

Sauf bien entendu si le texte proposé lèse d'autres intérêts qui sont tout aussi importants. Les chercheurs ont attiré notre attention sur les obstacles que le présent texte constitue pour eux. Or ils sont les seuls à être véritablement concernés, puisque les seuls OGM utilisés en Suisse sont ceux qui font l'objet de recherches. Il faut prendre au sérieux leur requête, car au-delà de la recherche il y a la formation et l'industrie. Le président Kübler a confirmé que cette année, en première année d'agronomie alimentaire, il n'y a plus d'étudiant à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.

Le second objectif que nous devrions donc viser serait d'assurer que cette recherche puisse se poursuivre dans de bonnes conditions. Dans cette discipline, la place scientifique suisse est une des meilleures du monde, et la loi risque de la détruire. Nous ne légiférons pas ici pour le monde entier, s'il vous plaît! Notre choix se résume à entraver ou non certaines recherches en Suisse. Le seul résultat, si nous l'entravons, sera de la faire déménager dans des pays plus tolérants. Nous ne changerons rien au cours de la recherche; nous nous priverons simplement de ses bénéfices. Car il serait absurde d'imaginer, comme le fait le texte de la loi, que cette recherche menée à grands frais par des entreprises privées ne représente que des inconvénients.

Bien entendu, et cela est fait, on pouvait encore essayer d'amender le texte de façon à atténuer certains de ses inconvénients pour la recherche. Mais il est trop tard pour agir de la sorte. L'alerte a été donnée dans les milieux scientifiques. Les chercheurs ne s'amuseront pas à suivre nos débats, ni à peser tous les termes d'une loi. Ils ne prendront d'ailleurs même pas la peine de la lire dès lors qu'ils savent qu'il y a des pays où n'existe pas une telle loi. A titre d'exemple: alors que le moratoire proposé à l'article 32bis ne s'appliquerait pas à eux, la seule mention d'un moratoire a suffi à susciter la défiance. Il faut donc envoyer à la recherche un signal clair et fort en la mettant à part.

Aucune des deux requêtes ne peut être sacrifiée à l'autre. La première concerne la consommation et la seconde la recherche. La première est émotionnelle, la seconde est rationnelle. La première est politique, la seconde est scientifique. On ne peut pas, dans le même texte, atteindre des objectifs aussi disparates, sinon en sacrifiant l'un à l'autre au fil des articles et des majorités de rencontre. Mieux vaut un bon consensus qu'un affrontement stérile.