Hurni Baptiste · Nationalrat · 2020-03-09

Wortprotokoll

Qui ne s'est jamais saisi d'un produit dans un magasin et, en retirant l'étiquette du prix de l'article vendu en Suisse, a observé que le prix du même article était beaucoup plus bas ailleurs dans le monde? Un pantalon à 60 euros devient ainsi, pour les Suissesses et les Suisses, 99,90 francs; un four micro-onde pour la restauration passe d'un peu plus de 3000 euros à 7750 francs en Suisse; ou encore un bandage de cheville à 40 euros est vendu 108 francs dans notre pays. Ces trois exemples ne sortent pas de mon esprit, mais sont avérés, documentés et établis. Et on peut malheureusement les multiplier à l'infini.

Dans ces trois cas, rien ne justifie une telle marge, ni les salaires en Suisse, ni les assurances sociales à payer au travailleur, ni les droits de douane, et encore moins la TVA, plus basse dans notre pays que chez tous nos voisins. L'initiative qui nous est soumise permet de corriger cette situation que nous connaissons depuis trop longtemps. Ce n'est pas parce que le pouvoir d'achat est plus élevé en Suisse qu'ailleurs que de nombreux importateurs et autres entreprises peu scrupuleuses doivent se faire des marges indécentes. La population suisse en a ainsi marre d'être prise pour le dindon de la farce et de se faire tondre comme des moutons - qu'importe qu'ils soient blancs ou noirs cette fois-ci - depuis trop d'années.

Les mécanismes permettant d'imposer ces prix surfaits sont connus. Il s'agit d'ententes cartellaires et d'abus de position dominante. Il s'agit d'entreprises qui sont incontournables dans un secteur et qu'on ne peut donc pas éviter - c'est une lapalissade -, ou alors à un prix administratif extrêmement élevé. Elles profitent de leur situation pour imposer des prix surfaits. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui charge la Confédération de légiférer dans ce domaine et d'introduire des éléments législatifs forts en matière de loi contre la concurrence déloyale et de loi sur les cartels.

Le contre-projet du Conseil fédéral, même renforcé par la commission du Conseil national, est une première bonne mesure, mais elle est insuffisante à nos yeux. On citera notamment l'interdiction du géoblocage, laquelle n'a malheureusement pas trouvé grâce aux yeux de la commission. A cet égard, on soulignera qu'il s'agit d'une pratique particulièrement choquante, puisqu'un produit en tout point identique voit son prix varier pour la seule raison que le consommateur s'est connecté depuis une adresse IP helvétique.

En soutenant cette initiative, notre Parlement aurait l'occasion de mettre en place des mesures avantageuses pour toute la population, qui auraient un impact sur certains secteurs très sensibles comme celui de la santé. Elle permettrait d'améliorer le pouvoir d'achat par l'instauration d'outils législatifs permettant un exercice de la concurrence à l'avantage du consommateur. Enfin, elle permettrait de soulager les ménages dont les finances sont les plus fragiles et engendrerait aussi des économies pour la Confédération et les cantons.

C'est donc avec conviction et espoir que nous soutenons la minorité Birrer-Heimo, visant à recommander l'acceptation de l'initiative, ce qui permettrait d'en finir une fois pour toute avec l'îlot de cherté que constitue la Suisse et de pratiquer des prix équitables. [PAGE 219]