Lüscher Christian · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Ma contre-proposition vise en réalité à s'opposer à la motion d'ordre qui a été déposée par notre collègue Alfred Heer. J'aimerais juste dire, et je me permets de le faire en ma qualité de président de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, que ce sujet est d'actualité - c'est exact -, et que nous le traitons déjà via un certain nombre d'interventions qui sont déposées à la CER. D'ailleurs, lors de notre prochaine séance, le mardi 31 mars, nous traiterons l'initiative parlementaire 19.481 de M. Maximilian Reimann, reprise par M. Matter, qui vise à affecter le produit des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse à la prévoyance vieillesse.

D'autres interventions ont été déposées: M. Matter a déposé une proposition pour une motion de commission et une initiative parlementaire de commission et, à cet effet, nous avons donné un délai au 25 mars à M. Serge Gaillard, directeur du Département fédéral des finances, pour rendre un rapport sur un certain nombre de questions qui ont été posées par les membres de la CER - je pense notamment à M. Ritter. Il ne faut donc pas faire le travail à l'envers. C'est vrai que le sujet est important, il est d'actualité, mais il doit être traité, comme tous les autres, en commission.

Et d'ailleurs j'ai le sentiment, cher collègue Heer, que même si on acceptait votre motion, elle partirait aujourd'hui à la CER du Conseil des Etats, qui ferait en fait un travail parallèle à celui de la CER du Conseil national, sauf que si cela part à la CER du Conseil des Etats, cela ne pourra pas être à l'ordre du jour de la séance du mois de mars de la CER du Conseil national. Donc en réalité, si nous refusons votre motion d'ordre, cela permettra d'aller beaucoup plus vite et de faire le travail dans la CER du Conseil national lors de la séance du mois de mars.