Cottier Damien · Nationalrat · 2020-03-11

Wortprotokoll

Votre commission a siégé ce matin et a décidé d'adhérer aux décisions du Conseil des Etats relatives à l'article 58 alinéas 3 et 5 de la loi sur les étrangers et l'intégration. Le Conseil des Etats a fait une modification de nature purement rédactionnelle pour mieux tenir compte de la volonté de notre conseil. L'endroit où était mentionnée la volonté de notre conseil de favoriser l'intégration, en particulier des femmes, n'était pas [PAGE 281] le bon dans cet article, parce qu'il portait uniquement sur l'alinéa 3 - c'est là qu'on l'avait inscrite -, alors que les mesures dont on parle se trouvent aux alinéas 2 et 3.

C'est la raison pour laquelle le Conseil des Etats l'a ajoutée à l'alinéa 5, dans lequel il mentionne à nouveau le public cible dont on parle et qu'on vise ici. Il a même augmenté un peu ce public cible, en parlant des besoins particuliers non seulement des femmes, mais aussi des enfants et des adolescents. C'est donc une amélioration rédactionnelle, qui permet de mieux réaliser ce que voulait notre conseil, qui avait d'ailleurs lui-même demandé de vérifier la formulation, ce qui a donc été fait, et la formulation a été améliorée. En plus, cela apporte une extension du public cible, ce qui est une amélioration.

C'est la raison pour laquelle votre commission a soutenu à l'unanimité cette modification. Cette unanimité, Monsieur Rutz, ne signifie pas forcément que tous les membres de la commission soutiennent le projet sur le principe, mais que nous éliminons cette divergence. La question du principe se décidera au moment du vote sur l'ensemble.

Le deuxième point concerne la nouvelle lettre e de l'article 14 alinéa 2 de la loi sur l'égalité. Là aussi, il s'agit d'une amélioration de la formulation. Notre conseil avait décidé d'ajouter cette lettre e de manière à soutenir des programmes favorisant l'égalité entre hommes et femmes "dans la société". Or la formulation au début du même article, à l'alinéa 1, est: soutenir l'égalité "dans la vie professionnelle" uniquement.

C'est donc pour éviter ce défaut de concordance que le Conseil des Etats a là aussi apporté une amélioration rédactionnelle en biffant les mots "dans la vie professionnelle". On remarque que les mesures qui sont citées à l'alinéa 2 lettres a à d concernent effectivement des programmes qui portent sur la vie professionnelle, alors que la disposition à la lettre e, que notre conseil a ajoutée, porte sur l'intégration dans la société. Là aussi, c'est une meilleure formulation qui va dans le sens de ce que voulait, au niveau du contenu, notre conseil. C'est la raison pour laquelle votre commission a, là aussi, soutenu à l'unanimité cette proposition.

Permettez-moi encore de vous dire que le Conseil des Etats avait accepté l'ajout fait par notre conseil dans la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, et ceci sans y apporter de correction.

Avec ces trois modifications, les divergences entre les conseils sont éliminées et l'objet est ainsi prêt pour le vote final.