preparatory:AB 259403

Wortprotokoll

Vous l'avez vu, le Conseil fédéral propose également l'adoption de ces deux motions. Nous sommes très conscients de l'importance de cette thématique. Il s'agit, avec les deux motions, de clarifier le cadre et d'ouvrir, aujourd'hui, le champ - si je peux utiliser cette expression - pour pouvoir viser une meilleure utilisation du cannabis à des fins médicales.

Je ne vais pas ajouter grand-chose à ce qu'a dit le rapporteur, la position du Conseil fédéral est connue. J'aimerais par contre dire quelques mots à l'attention de M. le conseiller aux Etats Noser sur le calendrier. Les travaux avancent. Ce que je peux dire, c'est que nous n'avons pas la possibilité aujourd'hui, sur la base de ce que nous avons, de faire des exceptions. Nous devons simplement travailler avec le processus normal sur la loi et la révision de l'ordonnance; il faut aussi faire une consultation pour l'ordonnance. Tous ces travaux prennent naturellement un peu de temps. Ils sont plutôt de nature à permettre un développement qui soit stable, bien compris et qui permette une certaine sérénité dans cette évolution.

Les travaux sur la loi sont donc en train d'avancer; nous allons ensuite pouvoir organiser une consultation sur l'ordonnance; cela signifie que la loi sera mise en oeuvre dès que possible. Nous sommes maintenant en 2020, la consultation sur l'ordonnance n'a pas encore eu lieu. L'entrée en vigueur pourrait se faire en 2021 ou en 2022, il faut voir à quel moment ce sera possible. Je viens de poser la question - j'ai pris note de votre remarque -, nous allons regarder encore une fois le calendrier pour agir au plus vite, mais en respectant bien sûr les obligations légales en matière, notamment, de consultation et en veillant à donner la possibilité à l'ensemble des acteurs de s'exprimer.

J'ai pris note de votre remarque, et nous allons regarder comment faire pour aller au plus vite - si on peut le dire ainsi -, mais avec la stabilité requise.

[VS]