Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-10-02

Wortprotokoll

Au nom de la commission, j'aimerais vous dire que la commission a travaillé très sérieusement. Elle a entendu les représentants des consommateurs, d'un grand distributeur et d'un grand producteur de fromage qui ne veulent pas vendre des aliments contenant des OGM. Pourquoi? Parce que les habitants de ce pays ne veulent pas en manger. Après avoir entendu les représentants précités, la commission a décidé, en s'inspirant aussi de la législation qui est en train d'être approuvée au niveau de l'Union européenne, de vous proposer un article 13bis, qui est la concrétisation du principe de la garantie du libre choix du consommateur énoncé à l'article 1er et à l'article 6bis.

J'ai déjà dit avant qu'on ne peut pas avoir le libre choix si on ne peut pas aller dans un magasin et, en lisant l'étiquette d'un aliment, savoir si celui-ci est dépourvu d'OGM, s'il est de production biologique ou s'il est produit de façon traditionnelle. Donc pour avoir le libre choix, on doit avoir la possibilité de savoir ce qui se passe depuis le champ du paysan jusqu'au consommateur, en passant par le grossiste et le détaillant. Cela s'appelle la séparation des flux des marchandises, cela s'appelle la traçabilité. Cela veut dire qu'on doit pouvoir suivre un produit du champ du paysan jusqu'à la Migros ou à la Coop, jusqu'à la maison, sur la table du consommateur. Le libre choix n'est possible que si on a une séparation des flux des produits et une traçabilité.

Que se passe-t-il dans les autres pays? L'Union européenne, on l'a déjà dit, est en train de faire une nouvelle directive. Dans le futur, tous les aliments pour les personnes ou les animaux devront être identifiés et suivis le long de la chaîne de la production commerciale. Même aux Etats-Unis, grand pays producteur de semences OGM, il a été constaté qu'on ne vendait plus très bien la marchandise. Aux Etats-Unis, on est en train de faire un système de certification pour faciliter l'exportation. En revanche au Brésil, on a fait le choix de ne pas planter d'OGM.

La traçabilité et la séparation des flux des produits sont donc deux instruments clés, deux instruments très importants qui répondent aux besoins qu'on a évoqués: les besoins des paysans, des producteurs, des consommateurs, et on pourrait dire, les besoins de tout le monde. Il ne s'agit pas seulement d'intérêts particuliers, contrairement à ce qu'on a pu entendre ici. On évite ainsi toute contamination dès le début. Il est clair qu'une telle règle coûte quelque chose, mais pour le moment, ce sont seulement les personnes qui commercialisent des produits sans OGM qui ont supporté entièrement les frais.

Avec ce nouvel article, les frais seront répartis dans toute la chaîne, et on aura une équité aussi entre les producteurs d'aliments normaux ou bio et les producteurs d'aliments génétiquement modifiés, même chose pour les commerçants jusque dans le commerce de détail. On ne sera plus obligé de faire intervenir la Confédération si quelque chose ne va pas bien. Je me rappelle qu'il y a une année, il y a eu contamination dans un moulin et après, c'est la Confédération qui a payé.

La minorité dit qu'elle est d'accord avec l'objectif, mais elle laisse cette réglementation au Conseil fédéral.

Je vous prie de soutenir la proposition de la majorité.