Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-05-04

Wortprotokoll

Vous le savez, si nous siégeons cette semaine et le ferons lors de la session d'été ici, à Bernexpo, c'est bien parce que les salles des conseils du Palais fédéral ne permettent pas de respecter les règles de comportement et d'hygiène en vigueur en raison du coronavirus. Ce changement de lieu implique des adaptations du règlement du Conseil national, dont l'examen a été décidé à l'unanimité par notre bureau le 19 mars 2020 déjà, soit à peine trois jours après que l'état d'urgence a été décrété.

Sur la base de propositions des Services du Parlement, que nous remercions pour leur efficacité et leur capacité d'adaptation dans des circonstances difficiles, le bureau a décidé, le 23 avril 2020, d'élaborer un projet d'acte qui doit vous permettre d'adopter les mesures provisoires nécessaires, dont l'entrée en vigueur sera immédiate, et valables jusqu'à ce que nous retournions siéger au Palais du Parlement. Les modifications proposées sont donc valables autant pour la présente session extraordinaire que pour la session ordinaire de juin.

Deux grandes adaptations sont requises. Il s'agit tout d'abord du dépôt des propositions, interventions et initiatives parlementaires ainsi que de la distribution de documents, qui se feront sous forme électronique, donc sans papier. Cela concerne les articles 24a à 50, aux pages 2 à 6 du dépliant.

Il s'agit ensuite des procédures de vote, en particulier en cas de panne du système de vote électronique, et de l'affichage des données concernant les votes. Cela concerne les articles 56 à 58a, aux pages 6 à 8 du dépliant.

Voici les principales modifications prévues dans la première série de mesures.

Aucun document papier ne sera distribué pendant la séance afin d'éviter la propagation du coronavirus. A titre exceptionnel, vous l'avez vu, seul le volumineux supplément I au budget 2020 a été distribué, avant la séance, sur votre pupitre.

Ensuite, tout député ou groupe peut déposer, par courrier électronique, une initiative parlementaire ou une intervention - c'est l'article 25 - pendant toute la durée de la session, sans contraintes horaires et quel que soit son objet. Cette mesure permet ainsi aux députés absents d'exercer ce droit indépendamment de la raison de leur absence. La garantie d'authenticité de ces courriels est assurée par l'usage de l'adresse se terminant par parl.ch et par la confirmation qui sera donnée en retour par le Secrétariat central.

Ensuite, le même principe a été retenu à l'article 50 alinéas 1 et 2 en ce qui concerne le dépôt des propositions qui doivent être déposées avant le début des débats portant sur l'objet concerné. Je vous signale une différence pratique: il s'agira d'utiliser non pas l'adresse du Secrétariat central, mais celle du secrétariat du conseil, soit nrcn@parl.admin.ch. Il en va de même pour les motions d'ordre, qui peuvent être déposées pendant la séance.

Le bureau a aussi adapté les dispositions concernant la possibilité de cosigner des interventions - c'est l'article 29 -, l'heure des questions - l'article 31, qui ne concerne pas la présente session, mais la session d'été -, la liste des présences - l'article 40 - ou la demande et l'attribution de parole - c'est l'article 41. Comme vous le voyez, tous nos droits parlementaires en la matière seront ainsi respectés.

En ce qui concerne la deuxième série de mesures, relatives aux modalités de vote, nous avons testé le système tout à l'heure et, comme vous l'avez constaté, il fonctionne. Quant à l'essentiel des propositions concernant les procédures en cas de panne du système de vote électronique, je ne vais pas les commenter.

Sachez que le bureau est entré en matière à l'unanimité sur le projet. Suite à la discussion par article, une proposition de minorité a été déposée. Elle vise à modifier les articles 28a et 28b afin de raccourcir les délais pour l'examen d'interventions ainsi que pour l'examen préalable d'initiatives parlementaires concernant le Covid-19. Estimant que cette modification impliquerait de fixer impérativement des délais de réponse très courts au Conseil fédéral et empêcherait un examen[NB]approfondi de ces interventions - la session d'été est toute proche -, la majorité du bureau avait décidé de rejeter la proposition défendue par la minorité - la décision du bureau a été prise par 9 voix contre 3 et 1 abstention.

Une proposition d'initiative de commission visant à modifier le droit parlementaire dans la situation extraordinaire du Covid-19 a également été rejetée, par 8 voix contre 2 et 2 abstentions.

Au vote sur l'ensemble, le bureau a approuvé, à l'unanimité, le projet qui vous est soumis.

Vu ce qui précède, la majorité du bureau vous invite à adopter le projet tel qu'il est présenté et à permettre l'entrée en vigueur immédiate du règlement révisé.