AB 259980

Wortprotokoll

Concernant les crédit d'engagement d'un montant total de 1,9 milliard de francs pour accorder un soutien urgent aux entreprises de transport aérien et aux entreprises connexes, deux minorités, la minorité Badertscher et la minorité Wettstein, proposent la suppression de ces deux crédits du même montant pour des raisons liées à l'impact environnemental de l'aviation. C'est une raison que nous comprenons, émanant des milieux écologiques.

Le groupe du centre, dans sa grande majorité, refusera ces deux minorités, et acceptera donc le crédit, car il estime que le maintien des compagnies aériennes reste primordial pour la place économique suisse, cela a été dit, et les emplois qui en découlent. D'ailleurs, les chiffres qui concernent Swiss sont tout à fait éloquents. Avec une situation financière saine et son solide bilan, à la fin de 2019, Swiss emploie 9000 personnes, dont 90 pour cent habitent en Suisse. Depuis 2015, la compagnie paie plus de 100 millions de francs d'impôts à la Confédération et des contributions de 50 millions à l'aéroport de Genève et de 350 millions à l'aéroport de Zurich.

Concernant les liquidités du consortium bancaire et de la garantie de la Confédération, les actions Swiss seront mises en gage avec les 80 avions comme contre-valeur. Une fondation aérienne avec trois représentants de la Confédération, un représentant de Swiss et un représentant de Lufthansa surveillera le déroulement du contrat. Aucun paiement en direction de Lufthansa ne sera autorisé tant que les crédits ne seront pas remboursés. La garantie du maintien des emplacements en Suisse des flottes d'avions et des vols est donnée.

Concernant l'arrêté fédéral 1b et son annexe, plusieurs propositions de minorité visant les conditions-cadres qui régissent le prêt ou la garantie ont été déposées. Voici brièvement la position du groupe du centre.

En préambule, je tiens à affirmer qu'il acceptera la proposition majoritaire du Conseil des Etats qui demande un contrat additionnel de coopération pour surveiller et développer les objectifs climatiques du Conseil fédéral, une surveillance qui ira au-delà de la durée de quatre ans de la garantie des prêts.

D'autre part, le groupe du centre refusera, dans sa grande majorité, toutes les propositions de minorité, car elles lient le prêt et la garantie de la Confédération à des conditions-cadres visant à introduire dans le contrat des mesures propres à réduire l'empreinte écologique des compagnies aériennes et exigent des mesures salariales et sociales. Le groupe du centre estime que les revendications liées à l'environnement doivent être réglées dans la loi sur le CO2 dont la révision est actuellement en cours au Parlement. Introduire des exigences écologiques dans le contrat de garantie du prêt ne fera que rallonger les négociations et pourrait mettre en péril le sauvetage des compagnies aériennes Swiss et Edelweiss et des emplois qui y sont liés. Les préoccupations et les revendications relatives aux mesures salariales et sociales doivent, elles, être réglées dans le cadre de la loi sur le travail et dans celui du partenariat social.

Un mot encore au sujet de la minorité Guggisberg, qui demande que Swiss et Edelweiss s'engagent par écrit à rembourser aux agences de voyage les frais des vols annulés à cause du coronavirus jusqu'au 30 septembre 2020 - voilà qui est précis. Le groupe du centre refusera dans sa grande majorité la proposition défendue par cette minorité pour deux raisons. Tout d'abord, le montant des remboursements évoqués - on parle de 800 millions de francs - remettrait en cause le plan de sauvetage. D'autre part, en acceptant cette proposition, on introduirait une inégalité de traitement vis-à-vis des personnes qui ont réservé des voyages empruntant d'autres types de transports, que ce soit le bateau ou le train, ou encore vis-à-vis des personnes qui ont réservé leur billet sur Internet.

Le groupe du centre refusera également les trois propositions de M. Bäumle, qui n'ont pas été soumises et traitées en Commission des finances.

En résumé, le groupe du centre acceptera le crédit de 1,9 milliard de francs et refusera toutes les propositions de minorité.