Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-05-04

Wortprotokoll

Comme vous l'aurez constaté, cette motion parle des aides octroyées dans le cadre des mesures Covid-19 et particulièrement des risques d'abus dans le cadre de l'octroi de ces aides. Tout le monde est d'accord pour dire que ces aides sont fondamentales pour les entreprises et qu'il est extrêmement important de les allouer. Dans un système comme celui-là, l'emploi abusif d'un certain nombre de prêts peut poser des problèmes. Un des problèmes est directement lié au fait que les abus représentent un gaspillage d'argent. Un autre problème est que cela ébranle la confiance dans le système des aides que l'on octroie.

Ce qui, dans le texte, a suscité une adhésion de la commission, c'est la volonté d'éviter qu'une entreprise perçoive abusivement une aide financière ou reçoive plusieurs aides alors que ce n'est pas nécessaire. Donc, le texte de la motion de la Commission de l'économie et des redevances précise bien qu'il faut éviter que des entreprises perçoivent plusieurs fois des aides financières alors que ces prestations ne seraient nécessaires qu'une fois. On demande donc au Conseil fédéral de porter une attention particulière au problème de la perception de multiples aides financières par des entreprises qui chercheraient à obtenir davantage que ce à quoi elles auraient droit.

Ce qui est important dans un système où beaucoup d'aides sont distribuées, ce sont les messages qui sont envoyés et c'est la confiance qui est accordée lorsque l'on offre des aides financières. Si les gens n'ont pas confiance dans le système d'octroi des aides, ils pourraient devenir hostiles aux aides proposées, qui sont essentielles pour la survie des entreprises et pour éviter des faillites.

Il pourrait aussi y avoir des abus plus ou moins involontaires, c'est-à-dire des entreprises qui ne se rendraient pas vraiment compte de la possibilité qui leur est offerte ou qui essayeraient de faire plusieurs demandes parce qu'elles ne seraient pas complètement conscientes qu'il serait illégal ou illégitime de faire des demandes multiples. Dans les communications du Conseil fédéral, il y a eu parfois un certain flou au sujet des aides que l'on pourrait obtenir. Plusieurs sources d'aides ont été énumérées. Selon la commission, il est vraiment important que l'on dise clairement à quoi les entreprises ont droit et à quoi elles n'ont pas droit, de sorte qu'elles puissent ainsi choisir le bon système.

Etant donné qu'il est nécessaire d'instaurer de la confiance dans le mécanisme des aides, la commission vous propose d'accepter sa motion. Son objectif est de faire en sorte que les entreprises puissent bénéficier sans restriction des aides prévues, mais qu'elles ne puissent pas obtenir plus d'aides que nécessaire, afin que l'ensemble des entreprises puissent bénéficier de ces aides proposées et ne pas se sentir flouées si elles constatent par exemple que d'autres n'ont pas joué le jeu.

Je tiens à préciser qu'une situation de crise comme celle-ci peut conduire une personne ou une entreprise à se dire que si des aides financières sont offertes, et étant donné qu'elle souffre des conséquences de la crise, elle pourrait se sentir légitimée à aller un peu plus loin que ce qu'elle a l'impression d'avoir l'autorisation de faire. Pour éviter un tel comportement, la meilleure solution, c'est d'envoyer d'emblée un message extrêmement clair: on peut bénéficier de beaucoup d'aides, mais le traitement doit être équitable entre les bénéficiaires des aides.

C'est pour ces raisons que la commission vous invite à accepter sa motion. Comme on le dit couramment, cela ne mange pas de pain. Cette motion apportera en outre un peu de sécurité et de confiance dans le système des aides.