preparatory:AB 260659

Wortprotokoll

Merci également à la commission et à ses rapporteurs pour la présentation de la motion. Je dois vous le dire franchement: on a rarement vu un texte de motion aussi détaillé et aussi complet. Et si l'on pense que le texte de la motion est effectivement engageant pour le Conseil fédéral, on a rarement eu un tel contrat d'engagement, ce texte étant vraiment très complet.

Cela dit, ces questions, que vous avez détaillées - et je vous remercie pour cela -, nous paraissent non seulement extrêmement pertinentes, mais absolument nécessaires à traiter, pour certaines dans l'immédiat, pour d'autres un peu plus tard. Il faudra voir quel est le moment le plus pertinent et le plus opportun pour le faire. Ce n'est peut-être pas en même temps pour tout. Des éléments de préparation concernent la phase actuelle. Par exemple, les éléments qui visent l'isolation des personnes infectées et la protection des personnes concernent la phase d'endiguement qui commence maintenant. Ces éléments sont déjà quasiment réalisés.

S'agissant d'autres éléments visant à assurer les capacités nécessaires dans le domaine de la santé et de la sécurité de l'approvisionnement, j'aimerais faire remarquer les choses suivantes. Toute une série de points de la motion ne sont aujourd'hui possibles sur le plan fédéral que parce que nous avons le droit d'urgence. C'est notamment le cas de la centrale d'acquisition de matériel, qui a été créée au début du mois d'avril par le Conseil fédéral. Nous n'avions pas de base légale pour le faire, ce n'est en principe pas le rôle de la Confédération. Mais, évidemment, en constatant qu'il manquait pas mal de choses dès les mois de février et de mars, nous nous sommes donné les moyens, d'abord sans cette base - nous avons pu faire quelques pas au départ sans cette base - et ensuite avec cette base légale, de pouvoir agir sur le marché et d'agir subsidiairement aux efforts que mènent les cantons et les privés.

Dans la situation actuelle où beaucoup de matériel est très recherché, et disponible en quantité absolument insuffisante, il est parfois nécessaire et utile de pouvoir agir sur ces marchés en tant qu'Etat, avec la force et la possibilité de vérifier la qualité du matériel. C'est des fois plus facile pour nous de le faire que pour des opérateurs privés. C'est la raison pour laquelle il a fallu créer cette base dans l'ordonnance. D'autres éléments concernent la transmission des chiffres qui sont aujourd'hui fondés sur l'ordonnance d'urgence.

Je dis cela pour rappeler que la mise en oeuvre de la motion va exiger de porter une attention très particulière aux transferts dans le droit ordinaire de ce qu'il paraît pertinent de garder du droit d'urgence au-delà de la gestion de la crise dans la phase aigüe. Cette discussion a déjà commencé. Le Conseil fédéral, d'ailleurs, y a travaillé depuis le début. On vient d'avoir une partie de la discussion sur l'application, on pourrait le faire sur le droit d'urgence, mais il nous paraît naturellement tout aussi possible, si on peut travailler de concert, de manière étroite et très flexible avec le Parlement, de pouvoir le mettre dans le droit normal.

Pour le reste, les questions qui sont posées et les mandats qui sont donnés nous paraissent tous non seulement pertinents, mais aussi pouvant être remplis, en vous demandant un peu de flexibilité pour le moment. Certains sont déjà remplis, d'autres devront l'être un peu plus tard, dans les prochaines semaines, notamment s'agissant des analyses des stratégies ou d'autres éléments.

C'est dans ce sens et avec ces considérations que le Conseil fédéral vous recommande d'accepter cette motion.