Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2020-05-05

Wortprotokoll

La Commission des transports et des télécommunications de votre conseil a examiné lors de sa séance du 27 avril dernier les deux motions 20.3145 et 20.3146 déposées le 23 avril par sa commission soeur. Ces deux motions ont été adoptées hier au Conseil des Etats.

Toutes deux visent à assurer une aide d'urgence, un soutien temporaire aux médias, le temps que le train de mesures en faveur des médias, à propos duquel le message a été publié le 29 avril, et qui sera débattu au Parlement à la session d'été, soit adopté et entre en vigueur.

Votre commission vous invite à adopter les deux motions 20.3154 et 20.3155 au contenu identique, que nous avons déposées et qui sont cruciales pour la survie à court terme de nombreux médias.

Avant de revenir sur le contenu de ces deux motions, permettez-moi de vous donner quelques précisions sur le contexte.

Le secteur des médias se débat depuis des années pour faire face à une forte diminution de ses recettes publicitaires, qui ont migré vers les supports numériques. Le Conseil fédéral est conscient de ces enjeux et un paquet de mesures est en préparation. Mais cette situation est fortement aggravée par la pandémie, qui a engendré l'effondrement des revenus publicitaires. La branche des médias se trouve à présent dans une situation très difficile. Les médias ont annoncé une chute 60 à 95 pour cent des recettes publicitaires.

En commission, le responsable de la division Médias du DETEC a confirmé la situation: la Confédération estime que, pour la presse, une diminution des revenus publicitaires de 400 millions de francs aura lieu cette année, soit de la moitié de ce qui était budgété. Et surtout il a rappelé qu'en 2010, la publicité rapportait 3 milliards de francs. Pour les radios et télévisions privées qui reçoivent une part de la redevance, la diminution est estimée à 20 à 50 pour cent. Mais le manque à gagner est encore plus important pour celles qui ne reçoivent pas de part de la redevance. C'est véritablement la survie de ces médias régionaux qui est en jeu ici.

La pandémie a révélé à quel point il est important que le pays dispose de médias respectés, reconnus et crédibles. La stratégie du Conseil fédéral de miser sur un confinement volontaire n'était possible qu'avec l'adhésion de la population. Pour susciter une telle adhésion, une bonne couverture et des éclairages médiatiques étaient des conditions essentielles.

Les médias se sont mobilisés pour informer la population sur tous les aspects de la pandémie et de la crise qui y est associée, en publiant des milliers d'articles sur le sujet.

L'écosystème médiatique suisse est riche et la population suisse est attachée à cette diversité. En Suisse romande, ces dernières années, nous avons vécu dans la douleur la disparition de quotidiens et d'hebdomadaires.

Il faut le dire, depuis le début de la pandémie, l'audience des médias a augmenté de manière significative, ce qui implique un travail important pour la profession qui doit couvrir, illustrer et analyser les événements, dans des conditions parfois difficiles. La fréquentation des médias en ligne a aussi progressé ainsi que le nombre d'abonnements. Mais cela ne suffit pas à compenser la perte.

J'en viens maintenant au texte des deux motions: la première vise la presse écrite, la seconde les médias audiovisuels régionaux.

La motion 20.3154, "Des médias indépendants et efficaces sont l'épine dorsale de notre démocratie", charge le Conseil fédéral de veiller à ce qu'une aide de transition soit accordée aux médias écrits suisses afin d'assurer que la pandémie ne décime pas ce secteur. Cinq demandes sont formulées. La première a déjà été entendue par le Conseil fédéral, il s'agit d'accélérer la mise en oeuvre du train de mesures, du paquet d'aide aux médias qui sera discuté à la session d'été. En attendant que ces nouvelles mesures législatives entrent en vigueur, nous devons prévoir une situation intermédiaire.

Tout d'abord, l'agence Keystone-ATS doit recevoir des moyens financiers supplémentaires, afin de proposer gratuitement son service de base en trois langues, pour les différentes régions linguistiques. Ensuite, la Poste doit distribuer gratuitement les journaux locaux et régionaux afin d'assurer leur survie. Le Conseil fédéral doit créer la base légale nécessaire et investir dans ce but 25 millions de francs. De plus, pour les autres journaux quotidiens les plus importants, avec un tirage à plus de 40[NB]000 exemplaires, la Poste doit prévoir un tarif plus avantageux. C'est une mesure dont le coût est estimé à environ 10 millions de francs. Les journaux ne devraient bénéficier de cette aide que s'ils renoncent à verser des dividendes pour l'exercice 2020. Finalement, une solution est discutée pour les journaux distribués par un porteur le matin tôt.

Comme l'a révélé mon préopinant, l'ajout d'une mesure pour la presse associative a également été discuté au sein de la commission, mais finalement on a renoncé à modifier la motion afin de garantir son succès puisqu'elle avait été adoptée telle quelle par le Conseil des Etats.

La deuxième motion, la motion 20.3155, "Verser immédiatement les ressources de l'aide d'urgence aux radios et télévisions privées en Suisse", charge le Conseil fédéral de verser une aide immédiate à hauteur de 30 millions de francs aux médias audiovisuels privés, soit en général des chaînes régionales, pour faire face à la pandémie. Le montant provient des réserves existantes, engendrées par la fluctuation de la redevance.

La survie de nombreux médias est menacée par la pandémie, alors qu'ils ont joué un rôle crucial pour informer la population et nourrir la réflexion; les soutenir aujourd'hui est essentiel.

C'est pourquoi la commission vous invite à adopter ces deux textes. La motion 20.3154 a été acceptée à l'unanimité, la seconde, la motion 20.3145, avec une bonne majorité.