Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2020-05-05

Wortprotokoll

Comme l'a relevé mon collègue Kutter, nous venons de valider un budget de 65 millions de francs pour soutenir financièrement les structures d'accueil extrafamilial. Nous devons encore transmettre un mandat au Conseil fédéral sur l'utilisation de ce budget.

Lors de notre séance du 15 avril dernier, la majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a regretté que le Conseil fédéral n'ait pas pris la décision urgente qui s'imposait sur la question des aides financières dans le domaine de l'accueil extrafamilial et parascolaire. En effet, si aujourd'hui aucune mesure n'est prise, une grave crise va heurter de plein fouet le domaine de l'accueil extrafamilial des enfants dans notre pays.

Depuis la décision du Conseil fédéral du 13 mars de fermer les écoles, la situation des structures d'accueil est devenue inacceptable en raison de l'imprécision des mesures prises et des différences de mise en oeuvre selon les cantons. En effet, le Conseil fédéral a ordonné le maintien des structures d'accueil en vertu du droit d'urgence, mais il est resté muet sur le financement de cette activité. Depuis, la perte des contributions financières parentales menace l'existence de ces structures d'accueil.

La situation est très compliquée, également pour les parents. D'une part, l'accès aux institutions d'accueil pour enfants leur est refusé s'ils exercent un métier jugé non essentiel. Ils doivent tout de même continuer de payer la place de leur enfant, sauf si une autre réglementation est prévue par la commune, le canton ou dans le contrat de prise en charge. De nombreux parents se retrouvent dans l'inconfortable position de devoir s'occuper eux-mêmes de leurs enfants à la maison, tout en restant contraints de payer la structure d'accueil habituelle.

D'autre part, les structures d'accueil extrafamilial sont tenues de maintenir leur activité par petits groupes d'enfants. Mais ce service est déficitaire: selon des calculs effectués dans les cantons, les baisses de recettes atteignent facilement des dizaines de milliers de francs par mois. Si cette perte ne peut être compensée, de nombreuses structures d'accueil pourraient disparaître. Le chômage partiel n'est souvent pas une option, puisque l'accueil en petits groupes nécessite au contraire davantage de personnel, et qu'il peut être difficile de justifier la demande lorsque les structures d'accueil restent ouvertes.

Les crèches et autres structures d'accueil extrafamilial n'étant pas des entreprises à but lucratif, elles ne seront pas non plus en mesure de rembourser d'éventuels emprunts. Sans l'aide des pouvoirs publics, il faut s'attendre à ce que des milliers de places d'accueil manquent après la crise du coronavirus. Lors du retour à la normale, nous risquons donc de vivre une crise dans le domaine de l'accueil de la petite enfance, d'autant plus forte que de nombreux grands-parents continueront à manquer à l'appel pour se protéger de toute contamination.

Il faut éviter que cette crise sanitaire mène à une réduction de l'offre dans le domaine de l'accueil extrafamilial des enfants. Sur le plan économique, les institutions de garde d'enfants sont un important instrument de la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle.

Notre commission considère en effet que les décisions de la Confédération pour surmonter la crise du coronavirus ont considérablement influencé la situation des structures d'accueil extrafamilial pour enfants. Il est donc juste que la Confédération apporte une contribution substantielle aux dépenses des cantons.

Notre commission ne souhaite pas mettre en danger ce système d'accueil extrafamilial, indispensable aux parents dans la conciliation des vies familiale et professionnelle. Bien au contraire, elle souhaite apporter son soutien à un système qui a fait ses preuves, et qui a aussi urgemment besoin d'être renforcé.

L'objectif de notre commission est d'atténuer les conséquences économiques découlant de la lutte contre le coronavirus dans le domaine de l'accueil extrafamilial pour enfants.

C'est pourquoi la majorité de la commission a accepté cette proposition de motion par 19 voix contre 0 et 6 abstentions. Nous vous invitons à en faire de même et à suivre la majorité de la commission, et bien entendu à refuser la proposition de rejeter cette motion qui nous vient de notre collègue M.[NB]Schwander.