preparatory:AB 260927

Wortprotokoll

Je ne crois pas, ou peut-être que le ministre de la santé est plus à même que moi de répondre à cette question et de savoir comment exactement les choses se mettraient en place. Mais, de toute façon, ce que la base légale - la loi sur la protection des données - permet, c'est de faire une phase de test, une phase pilote. Et de toute façon, dans un premier temps, seule une partie de la population téléchargerait l'application. On peut imaginer que, dans tous les cas, des correctifs et des améliorations seront à apporter à l'application. Par conséquent, la phase pilote a beaucoup de sens, et l'adhésion d'un plus grand nombre de concitoyennes et de concitoyens à son utilisation va progressivement prendre forme.

C'est bien la raison pour laquelle, si je l'ai bien compris, le conseiller fédéral Alain Berset a dit hier soir au Conseil des Etats que c'est surtout dans quelque temps - il n'a pas précisé le délai exact, mais on peut imaginer quelques semaines, ou d'ici à cet été ou au début de l'automne - que l'application sera véritablement le plus utile, parce qu'elle sera largement utilisée par la population. Ce processus en deux temps est approprié sur le plan légal, mais, en plus, il permet de répondre à la question du développement d'une base légale. Il est clair que le Parlement devra travailler rapidement. Probablement qu'il devrait déjà être en mesure d'adopter une base légale au mois de juin prochain de manière à pouvoir avancer rapidement.

Je le répète, l'objectif de la commission - c'était très clair lors des discussions - n'est pas de freiner le Conseil fédéral, mais d'avoir une base légale et de garantir un bon timing. Donc, c'est une solution qui nous paraît élégante et qui ne semble pas freiner l'adhésion de la population; au contraire, en créant une base légale claire, on va plutôt augmenter le degré de confiance et augmenter le nombre de concitoyens qui, ensuite, l'utiliseront.