Levrat Christian · Ständerat · 2020-05-06

Wortprotokoll

La Commission de l'économie et des redevances s'est réunie hier pour traiter six motions qui ont été acceptées par le Conseil national au cours des quelque 26 heures de séance de ces deux dernières journées.

J'ai une bonne nouvelle: sur ces six motions, cinq ne posent aucune difficulté. Cinq ont reçu un accueil unanime de la part de la Commission de l'économie et des redevances, la plupart du temps, j'y reviendrai, pour les rejeter. Sur la sixième par contre, j'ai une mauvaise nouvelle, c'est que nous ne sommes vraisemblablement pas au bout de nos efforts. C'est celle qui concerne les baux commerciaux. Mais commençons, pour l'échauffement, par quelques bonnes nouvelles.

Premièrement, les motions 20.3137 et 20.3138 qui concernent toutes deux l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Elles sont exactement équivalentes, ou presque, à des propositions similaires que nous avons traitées hier et qui émanaient de la Commission des finances de notre conseil. La première charge le Conseil fédéral de prolonger la durée d'un cautionnement solidaire à huit ans au maximum, et la seconde propose de garantir un taux d'intérêt de zéro pour cent, même après la première année, pour les crédits cautionnés par la Confédération. Nous [PAGE 261] avons mené sur ces deux objets, hier, un débat extensif. Notre conseil s'est prononcé et a rejeté la première par 23 voix contre 16, la seconde avec un score similaire, tant et si bien que la Commission de l'économie et des redevances a considéré qu'il était inutile de reprendre cette discussion.

Deux éléments supplémentaires motivent cette proposition que nous vous faisons. Le premier, c'est que ces discussions devront être reprises de toute manière en automne, lorsqu'il s'agira de transformer le droit d'urgence en droit ordinaire, et que nous aurons alors la possibilité de nous prononcer à nouveau sur ces éléments. La seconde, c'est que les motions proposées sont un peu plus incisives que celles que nous proposait la Commission des finances hier, puisqu'elles visent à modifier directement le texte de l'ordonnance et pas simplement à donner mandat au Conseil fédéral de nous faire une proposition qui aille dans ce sens pour le prochain exercice.

Nous vous proposons donc à l'unanimité de rejeter ces deux motions. En tenant compte du débat qui a eu lieu hier, je m'abstiens de développer sur le fond les raisons de cette position.