Nidegger Yves · Nationalrat · 2020-06-02

Wortprotokoll

L'objet sur lequel nous nous apprêtons à voter est un hybride parlementaire tout à fait intéressant. Hybride, parce que nous sommes invités à approuver l'adhésion de la Suisse à un accord de portée internationale qui résulte d'une décision prise par la Banque nationale suisse avec le Conseil fédéral, par laquelle la Suisse s'oblige à ouvrir une ligne de crédit jusqu'à 15 milliards de francs jusqu'en 2025 en faveur du FMI, afin qu'il puisse prêter cet argent plus loin pour la stabilité monétaire du monde.

Comme le Conseil fédéral ne garantit pas cette obligation prise par la Suisse, puisque seule la Banque nationale est responsable de l'exécuter, cette obligation ne pèse pas sur le budget et les finances fédérales en tant que telle. Par conséquent, elle est soustraite à notre contrôle parlementaire, au sens où nous n'aurons pas à voter sur le frein à l'endettement, alors même que 15 milliards de francs suisses seront mis à disposition de tiers, ce qui est une chose assez particulière.

Au fond, le rôle du Parlement se limite formellement à approuver l'accord, parce que les accords de cette nature doivent, de par la Constitution, avoir été approuvés par le Parlement. On a donc une espèce de dissolution de la responsabilité relativement rarement atteinte à ce degré.

Le groupe UDC soutiendra néanmoins cette adhésion. Je dois confesser, en ce qui me concerne, sachant que le danger d'instabilité qui guette le monde résulte d'un excès écrasant de dettes - et en particulier de dettes publiques - qui peuvent conduire certains Etats à faire défaut et certaines banques à faire faillite, entraîner des cascades de faillites bancaires et donc éventuellement un effondrement du système financier international, ne pas comprendre comment un monde malade de la dette va guérir par encore plus de dettes. En effet, il est question ici de prêter - donc de créer de la dette supplémentaire - au FMI, de sorte que le FMI puisse prêter à son tour et créer de la dette supplémentaire pour stabiliser un système malade de la dette.

Néanmoins, à la demande de notre conseiller fédéral Ueli Maurer, nous soutiendrons cette adhésion.