Français Olivier · Ständerat · 2020-06-03

Wortprotokoll

Je profite de ce débat pour dire qu'il est toujours très généreux de dire qu'on va faire quelque chose. Il est clair que les instances publiques - Confédération, cantons et communes - doivent faire quelque chose, mais il y a un problème au niveau de la législation lorsque l'on parle de traitement des déchets. Quand on recycle, on parle de déchets, et non de matériaux à valoriser. Il y a un problème dans la loi dans laquelle on devrait faire la différence entre les déchets et les matériaux à valoriser.

De nombreux constructeurs, qu'ils soient publics ou privés, voudraient valoriser les déchets in situ. Ce serait la solution optimale, puisque, avec des résidus de matériaux de construction, on peut produire quelques éléments de base, en particulier du béton à usage mineur. On pourrait faire du recyclage in situ, mais certaines dispositions légales l'empêchent - je pense en particulier à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du canton de Vaud -, parce qu'on ne fait pas la différence entre un déchet urbain au sens classique du terme et un déchet recyclable.

Madame la conseillère fédérale, je ne peux que recommander, en cas de mise en oeuvre de la motion, d'apporter les modifications législatives consistant à faire une différence claire entre les déchets recyclables et valorisables et les déchets au sens large du terme. Il y a de nombreuses situations où l'on pourrait faire nettement mieux et par exemple éviter de devoir prélever un déchet recyclable sur un chantier, l'amener dans une gravière où le recyclage est possible et où les normes relatives au bruit sont respectées, avant de ramener le matériau recyclé sur le chantier. Si on avait une meilleure législation, on pourrait gérer les déchets in situ et les réutiliser sur place également. Cela représenterait une sacrée plus-value environnementale dans le domaine de la construction.