Français Olivier · Ständerat · 2020-06-04

Wortprotokoll

Il ne s'agit certes que d'un postulat, avec des idées généreuses, mais aussi, vous l'avez entendu de la part du rapporteur, des propositions précises. Je pourrais même ajouter qu'elles sont vraiment très précises, puisque nous avons eu droit à un développement relativement important pour expliquer les huit points déclamés dans ce postulat.

Les intentions, comme je l'ai dit, sont généreuses. On peut les résumer rapidement: il s'agit de garantir une indemnisation. Que veut dire garantir une indemnisation? C'est donner des moyens financiers au demandeur. Donner ces moyens financiers au demandeur, c'est exprimer - c'est clairement écrit dans le postulat - qu'il y a eu dommage. Mais dommage envers qui? Est-ce que ce sont les dommages causés à la branche ou à une entreprise? En lisant le texte avec attention, on constate qu'une structure relativement lourde est prévue pour indemniser ces dommages, dommages causés à l'entreprise A, B, C ou D.

Comme le dit le Conseil fédéral dans son avis, on est en train de monter une usine à gaz relativement importante, si l'on suit ce que prévoit le postulat. En plus, cela se ferait de manière arbitraire. Qui dit arbitraire, dit recours, puisqu'il n'y aura pas égalité de traitement. Notre rôle est d'assurer qu'il y ait égalité de traitement, comme cela a été fait par le Conseil fédéral, malgré l'urgence, qui a traité cas par cas, branche par branche, qui a dialogué et échangé avec chaque branche pour trouver la meilleure solution.

Je ne suis de loin pas sûr que cette proposition pourrait aboutir à quelque chose qui puisse être mis en application de manière raisonnable. La question de base, d'autant plus avec ce que l'on a entendu dans le rapport du Conseil fédéral sur notre futur, est la suivante: aura-t-on les moyens financiers d'offrir ces indemnisations telles qu'elles sont proposées dans ce postulat, et notamment pour des cas particuliers?

Rappelons-nous que le chômage l'année prochaine sera en hausse. Rappelons-nous aussi que nous aurons besoin de moyens financiers pour l'aide sociale. Rappelons-nous encore qu'il y aura une diminution des recettes. Rappelons-nous enfin, comme cela a été dit il n'y a pas très longtemps, au début de ce débat par M. le conseiller fédéral, que nous partons sur des budgets déficitaires. Aujourd'hui, prendre une décision et demander au Conseil fédéral de prévoir un fonds d'indemnisation pour les personnes, c'est irréaliste et prématuré. Ces situations très particulières devront être traitées au cas par cas, mais en tout cas pas aujourd'hui.

Notre président de la Commission des finances a rappelé que l'on avait stoppé toute une série d'analyses et de propositions parce qu'une rencontre est prévue hors de ces murs de la Berne fédérale pour mener une réflexion politique, pour discuter avec le Conseil fédéral de notre vision du futur.

Je ne peux que vous recommander de refuser ce postulat. Peut-être que demain on en reprendra un bout, mais en tout cas pas dans la forme telle qu'elle est proposée. Ce serait partir dans une aventure vraiment délicate et périlleuse. Certains ont donné l'image de la montagne; je peux vous dire que, pour ceux qui font un peu d'alpinisme, ce n'est pas du 7a que nous allons grimper si nous suivons cette voie, mais du 9, bref, une mission quasiment impossible pour nous tous ici, dans cette assemblée.

Je vous remercie de refuser ce postulat.