Pointet François · Nationalrat · 2020-06-04

Wortprotokoll

Le Kosovo reste dans une situation fragile où l'Etat de droit reste en danger. Les dirigeants actuels, issus essentiellement de l'UCK, s'appuient sur des réseaux qui sont à la limite du crime organisé. La situation entre différentes ethnies reste tendue, bien que la Constitution du Kosovo assure l'égalité entre elles. Le tout est exacerbé par les relations avec la Serbie qui n'a toujours pas reconnu l'Etat kosovar.

L'analyse de la situation est donc inquiétante et le risque est important que la région retombe dans un conflit interne ou régional qui déstabiliserait une partie du continent européen.

Il est à noter que l'aide suisse dans cette région ne se limite pas à la participation à la Kfor. En effet, la DDC mène des projets de développement sur place dans les domaines suivants: la gouvernance démocratique et sécurité humaine; l'économie et l'emploi; l'eau et le changement climatique; la santé; la migration.

Le présent arrêté fédéral a pour but d'assurer la poursuite du déploiement de la Swisscoy au sein de la Kfor jusqu'au 31 décembre 2023. Le Conseil fédéral a également l'intention d'augmenter le contingent maximum de 165 à 195 militaires pour s'adapter aux demandes de la Kfor, combler des lacunes dans le dispositif global de maintien de la paix et répondre à la situation tendue. Le projet prévoit également que le Conseil fédéral peut augmenter temporairement le contingent en appui à la Swisscoy si cette dernière ne peut remplir sa mission de manière satisfaisante. Par exemple, une telle augmentation pourrait être nécessaire pour prendre des mesures de protection en faveur la Swisscoy ou pour assurer des tâches de maintenance au service du détachement suisse.

Depuis 1999, la Swisscoy a continuellement adapté son organisation et ses tâches aux besoins de la Kfor. L'accent est mis aujourd'hui sur les domaines de la collecte d'informations et de renseignements et le transport aérien. Quatre équipes de liaison et de surveillance suisses sont chargées de la collecte d'informations.

La Swisscoy a la confiance des différentes communautés sur place et son action est reconnue, comme ont pu le constater les membres de la Commission de la politique de sécurité qui ont rendu visite au contingent en novembre 2019.

Du point de vue de l'expérience, il est à noter que l'engagement dans la Kfor assure un retour intéressant, que ce soit au niveau de l'engagement sur le terrain ou de la conduite. Ceci est non négligeable et doit être ajouté au fait que cet engagement assure une certaine stabilité dans la région et évite des mouvements migratoires qui seraient néfastes pour la Suisse. La forte communauté kosovare présente en Suisse est aussi un facteur non négligeable: cette communauté attend de l'aide de notre pays et apprécie notre engagement pour la paix. En cas de retour à un conflit, il est plus que probable que la destination des populations déplacées sera la Suisse.

Vu l'évolution de la situation, il est demandé à la Swisscoy de remplir des missions de génie dans le Freedom of Movement Detachment. L'une des responsabilités de ce détachement consiste à démanteler les éventuels barrages routiers afin d'assurer la mobilité. La Swisscoy avait déjà été active dans ce détachement qui avait vu ses activités diminuer au cours du temps en provoquant en particulier la diminution des engagés suisses. La situation plus tendue rend ses activités de nouveau plus fréquentes et les compétences suisses sont à nouveau bienvenues.

Il est désolant qu'après vingt ans de présence de la Kfor et dix ans d'indépendance, la nécessité d'une force internationale de maintien de la paix et de la sécurité demeure. Il existe tout de même une lueur d'espoir, suite aux élections et à la formation du nouveau gouvernement. Nous pouvons penser que le processus de construction des structures constitutionnelles va enfin sérieusement commencer et que la situation va s'améliorer. Mais un tel processus ne peut avoir lieu sans un minimum de stabilité et de sécurité à l'intérieur du pays. L'analyse de la situation pousse les experts à confirmer que maintenir ce niveau de stabilité et de sécurité n'est possible qu'avec le maintien de la Kfor.

La proposition de la minorité II (Hess Erich) de non-entrée en matière est essentiellement basée sur un argument de neutralité, considérée comme incompatible avec l'engagement de soldats suisses à l'étranger.

Comme la mission de la Kfor au Kosovo est basée sur un mandat de l'ONU, cela lève le problème de la neutralité. De plus, une situation politiquement et sécuritairement stable dans la région est dans l'intérêt de la Suisse.

La commission a entendu ces arguments et vous propose de rejeter la proposition défendue par la minorité II et d'entrer en matière, par 16 voix contre 8.

La minorité I (Schlatter) vise à renvoyer le projet au Conseil fédéral en lui demandant la suppression de l'engagement de l'armée et le renforcement de la promotion civile de la paix. On peut relever la position du DFAE sur le sujet: "Les missions militaires de maintien de la paix sont des partenaires importants de la promotion civile de la paix. En particulier, assurer la stabilité et la sécurité est une condition préalable indispensable aux activités de la Suisse en matière de politique civile de paix."

La commission vous recommande de rejeter la proposition de la minorité I, par 21 voix contre 3.