Hurni Baptiste · Nationalrat · 2020-06-08

Wortprotokoll

La proposition de la Conférence de conciliation fait la part belle à l'adage consistant à considérer qu'à la fin, au Parlement fédéral, c'est toujours le Conseil des Etats qui l'emporte. En effet, sans refaire l'entier de l'historique de ce dossier, avec ses méandres et ses multiples rebondissements dignes d'un mauvais polar fédéral, on dira sobrement que deux concepts s'affrontaient. Celui de notre conseil, prévoyait, comme mécanisme fondamental, l'introduction d'une responsabilité civile pour les actions commises par une entreprise ou par une société contrôlée par celle-ci en Suisse ou à l'étranger, pour le dommage causé par cette entité si elle violait les droits de l'homme ou de l'environnement. La version initiale du Conseil des Etats, retenue par la Conférence de conciliation, prévoit quant à elle uniquement une obligation, dans le chapitre sur la comptabilité commerciale, de rédiger un rapport, sur les questions non financières.

Il s'agit de deux visions fondamentalement différentes s'agissant d'un contre-projet. Dans celui de notre conseil, une responsabilité civile claire et une voie en justice pour exercer cette responsabilité étaient prévues. Cela permettrait de sanctionner les entreprises et les conseils d'administration de multinationales basées en Suisse dont l'entreprise ou les sociétés soeurs à l'étranger ne respecteraient pas les droits de l'homme et de l'environnement.

La solution retenue par la Conférence de conciliation est un exemple parfait de "soft law", c'est-à-dire une obligation de rapport dont on espère qu'il poussera les entreprises à améliorer d'elles-mêmes le respect des droits de l'homme et la protection de l'environnement dans l'exercice de leur activité.

Pour le groupe socialiste, la version retenue par la Conférence de conciliation est un miroir aux alouettes. En effet, si le simple fait de devoir rédiger un rapport pouvait prévenir le fait que certaines multinationales ou des sociétés qu'elles contrôlent détruisent l'environnement et font fi des droits de l'homme, l'initiative n'aurait jamais été lancée, tant il est vrai que les multiples scandales - dont on a eu un écho dans l'actualité - causés par certaines multinationales basées en Suisse aurait dû les faire changer. Si la peur de l'opprobre public l'avait emporté sur l'appât du gain, si les remontrances des actionnaires s'étaient concentrées sur la violation des droits de l'homme et de l'environnement, si la bonne volonté des centres de décision situés en Suisse avait permis une évolution radicale vers un peu plus de justice sociale et climatique, nous n'aurions pas à discuter d'un texte et d'un problème aussi aigu.

La vérité est malheureusement tout autre. Ce contre-projet est un mirage, de la poudre aux yeux lancée au peuple, pour dire "oui, nous agissons", mais de manière moins excessive que les initiants. Or tel n'est pas le cas. Le contre-projet retenu par la Conférence de conciliation n'aura aucune conséquence positive sur les agissements des multinationales et se complaît dans une pratique malheureusement courante dans la législation européenne de "self-reporting", sorte de nombrilisme visant à se donner bonne conscience sans jamais changer ses pratiques.

Le groupe socialiste refuse cette hypocrisie et vous demande d'en faire de même en rejetant la proposition de la Conférence de conciliation afin que le débat populaire soit au moins clair, sans être biaisé par un contre-projet qui n'en a que le nom.