Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2020-06-09

Wortprotokoll

La révision totale de la loi sur le CO2 a été rejetée par notre conseil lors de la législature précédente après avoir été vidée de sa substance. Elle nous revient aujourd'hui du Conseil des Etats avec une cohérence renforcée et une ambition politique affirmée, grâce notamment à l'engagement des élus du groupe du centre et de la Chambre des cantons.

En signant l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 de moitié par rapport au niveau atteint en 1990. Le projet de révision de la loi sur le CO2 qui nous est soumis nous permet de décider comment nous comptons atteindre cet objectif ambitieux et, aux yeux du groupe du centre, indispensable au développement harmonieux de notre société, de notre économie et de notre environnement. Des mesures visant à diminuer nos émissions de CO2 qui conduisent au réchauffement climatique sont prévues principalement dans le secteur des transports, dans le domaine des bâtiments et dans celui de l'économie. D'un autre côté, des dispositions doivent nous permettre de nous adapter au changement climatique attendu.

Le groupe du centre soutient la révision de la loi telle qu'elle ressort des travaux du Conseil des Etats. Elle permettrait d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris en agissant principalement à l'intérieur du pays. Dans le même temps, elle permettrait d'investir dans l'innovation et de renforcer ainsi l'économie. Cette révision indique clairement le but à atteindre en matière de limitation du réchauffement; elle fixe des objectifs précis en matière de réduction des émissions de CO2 à l'intérieur du pays, des valeurs limites d'émissions plus strictes pour les véhicules individuels et utilitaires; elle introduit une taxe sur les billets d'avion et prolonge le programme Bâtiments.

Le groupe du centre approuve ces principes. Il soutient en plus quelques minimes adaptations qui devraient permettre un traitement rapide de la loi et d'obtenir un soutien qui soit le plus large possible dans le cadre d'un vote populaire.

Au stade de l'entrée en matière, il apparaît essentiel au groupe du centre de souligner, comme l'a fait le Conseil des Etats, que nous avons là le meilleur compromis possible.

Bien sûr, une loi plus ambitieuse peut être souhaitable sous l'angle de l'urgence climatique. Mais nous ne devons pas sous-estimer le risque d'un échec devant le peuple. A ce titre, nous pouvons affirmer avec force que la révision de la loi sur le CO2 introduit des mesures à la fois efficaces et soutenables d'un point de vue social. Je pense en particulier à l'introduction du fonds pour le climat, dont la répartition des montants retourne en grande partie - nous l'avons déjà entendu - à la population.

Le groupe du centre se félicite que votre commission propose de tenir compte de la situation particulière des campagnes et des régions de montagne.

La question des marchés financiers fera aussi débat dans le contexte de la discussion par article. Le groupe du centre soutient l'idée que la FINMA et la Banque nationale suisse procèdent à un examen régulier des risques financiers induits par le changement climatique. Aller plus loin reviendrait à surcharger le cadre légal.

Avec ces considérations, je vous invite, au nom du groupe du centre, à entrer en matière.