AB 263158

Wortprotokoll

On va rester dans le secteur financier. Comme vous le savez, la Suisse a signé l'Accord de Paris. Dans cet accord, le secteur financier est formellement cité, et un objectif lui est assigné: les flux financiers doivent être rendus conformes à un développement à faibles émissions de carbone.

Or, que fait le secteur financier suisse? De 2016 à 2019, Crédit Suisse a prêté 75 milliards de dollars à la filière des énergies fossiles dans le monde, soit 1,7 fois ses fonds propres. UBS a multiplié par neuf ses investissements annuels dans le charbon, l'année dernière. Trois quart des soixante plus grandes caisses de pension suisses n'ont aucune politique climatique, et la plupart continue à investir dans les énergies fossiles. De même, la Banque nationale suisse est responsable de 43,3 millions de tonnes d'émissions d'équivalent CO2 par an, soit presque autant que la Suisse entière.

On notera d'ailleurs que la politique d'investissement du secteur financier suisse n'est pas seulement désastreuse pour le climat, mais aussi très risquée au niveau financier. En effet, des politiques climatiques ambitieuses émergent dans les pays qui nous entourent, et le marché évolue vers des énergies moins intensives en carbone pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Ceci entrainera une dépréciation massive des actifs dans les énergies fossiles.

La Banque nationale suisse en sait quelque chose: étant l'un des trente plus grands actionnaires d'Exxonmobil et Chevron, elle a subi des pertes considérables depuis le début de l'année en spéculant sur les actions pétrolières. Le constat est donc clair: la Suisse a une lourde responsabilité en matière de compatibilité climatique des flux financiers.

L'entier de sa place financière génère vingt fois plus d'émissions de gaz à effet de serre que toutes les activités réunies des entreprises et des particuliers de notre pays. Les investissements actuels du secteur financier nous mènent à un réchauffement planétaire de l'ordre de 4 à 6 degrés, très loin des objectifs que la Suisse et la communauté internationale se sont fixés dans le cadre de l'Accord de Paris. Il s'agit par conséquent d'ajouter un chapitre, dans la loi sur le CO2 afin d'assurer la compatibilité climatique des flux financiers. C'est l'objet de ma proposition de minorité.

Les dispositions qui sont proposées aux articles 43a et 43b ne sortent pas de nulle part, elles sont reprises de la variante 2, proposée par l'administration dans le rapport du 15 mai 2019 adressé à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats et intitulé "Transparence des flux financiers et mesures à prendre", remis suite à la demande des conseillers aux Etats Robert Cramer et Ruedi Noser.

L'article 43a prévoit que la Confédération définisse avec - je dis bien: avec - les représentants de la branche financière, les banques, les assurances, les gestionnaires de fortune et les institutions de prévoyance, un plan d'action, des objectifs et des mesures afin que les activités d'investissement et de financement soient compatibles avec les objectifs que la Suisse s'est elle-même fixés en matière de lutte contre le changement climatique. Des discussions sur cette question de la compatibilité climatique ont déjà lieu aujourd'hui sur une base volontaire entre l'administration et les milieux financiers. Le fait d'inscrire la compatibilité climatique du secteur financier dans la loi permettra simplement de donner un cadre légal à ces discussions.

Quant à l'article 43b, il prévoit un mécanisme de contrôle et de vérification de l'atteinte des objectifs.

Il n'est pas concevable qu'aucun objectif de réduction des émissions ne soit imposé à la branche financière, comme le propose la majorité de la commission. La justice climatique impose que tous les émetteurs de gaz à effet de serre, quels qu'ils soient, fassent leur part de l'effort collectif. Nous ne pouvons pas demander aux particuliers et aux entreprises de faire des efforts pour changer leur comportement ou leur technologie, alors que les acteurs financiers de notre pays continuent à investir notre argent auprès des exploitants de charbon et de pétrole.

Je vous demande par conséquent de soutenir ma proposition de minorité et d'inclure la compatibilité climatique des flux financiers dans la loi sur le CO2.