Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-06-11

Wortprotokoll

Je tiens d'abord à remercier Mme la conseillère fédérale Keller-Sutter pour son excellente présentation qui a permis de poser un cadre extrêmement clair, précis et respectueux pour l'ensemble du débat, et je me réjouis que cette présentation ait mené à une décision aussi claire sur l'entrée en matière.

La proposition que je fais ici est une proposition qui en réalité relève davantage d'une discussion de la Commission de rédaction, dont le président se trouve devant moi. Il s'agit en effet d'une question de termes, et d'utiliser les termes qui sont appropriés. En français, le terme "sexe" désigne purement les attributs physiques d'une personne. Or, le sens de la modification de ce projet de loi, à savoir permettre aux personnes dont l'identité de genre ne correspond pas à celle à laquelle elles ont été assignées à la naissance en raison de leurs attributs physiques, à savoir leur sexe, est précisément d'offrir la possibilité de changer cette identité, de la changer officiellement en tant qu'identité reconnue nouvellement.

Ce n'est pas tout à fait vrai qu'il n'y a aucune occurrence ou aucune définition internationale de l'identité de genre. Le Conseil de l'Europe, qui est notamment garant de la Convention européenne des droits de l'homme, définit sur son site Internet l'identité de genre ainsi: "L'identité de genre fait référence à l'expérience personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu'elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps et d'autres façons d'exprimer son genre [...] notamment la façon de s'habiller, de parler et de se comporter. Le sexe d'une personne est généralement attribué à la naissance et devient dès lors un fait social et juridique. Cela étant, certaines personnes ont des difficultés à s'identifier avec le sexe qui leur a été attribué à la naissance; elles sont désignées sous le terme de personnes 'transgenres'. L'identité de genre n'est pas identique à l'orientation sexuelle, les personnes transgenres pouvant se définir comme hétérosexuelles, bisexuelles ou homosexuelles."

C'est pour cela aussi qu'il me paraît particulièrement important d'utiliser la bonne terminologie, en particulier en français, d'où le caractère problématique de l'utilisation du terme "sexe".

En d'autres termes, apporter cette modification, conformément à la recommandation du Conseil de l'Europe, c'est reconnaître la conviction intime qui fait partie de la personnalité des personnes qui entreprennent cette démarche, qui fait partie de leur personnalité en tant qu'identité, y compris si elle ne correspond pas à leurs attributs sexuels physiques.

Accepter cette modification terminologique est aussi la preuve que nous comprenons ces situations, que nous voulons dépasser la stigmatisation dont ces personnes sont victimes. C'est un signal qui me semble positif. Ce point pourra être discuté en Commission de rédaction. Même si cette question de vocabulaire n'est pas tranchée aujourd'hui, elle le sera dans le texte soumis au vote final.