Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure du Conseil national a traité la stratégie de coopération internationale 2021-2024 durant ses séances du 20 avril, ainsi que des 25 et 26 mai 2020.

Il s'agit d'un objet partagé entre plusieurs départements et placé sous l'égide du Département fédéral des affaires étrangères. Le Conseil fédéral y fixe, pour les quatre prochaines années, l'orientation stratégique de la coopération au développement, de l'aide humanitaire, ainsi que de la promotion de la paix et de la sécurité des personnes.

Le Conseil fédéral a retenu quatre priorités pour la coopération internationale: la création d'emplois décents; la lutte contre les changements climatiques; la réduction des causes de la migration irrégulière et du déplacement forcé, ainsi que la promotion de l'Etat de droit et de la paix.

Les facteurs suivants sont décisifs pour l'engagement de notre pays: premièrement, les besoins des êtres humains des pays en voie de développement; deuxièmement, les intérêts de la Suisse; et, troisièmement, la plus-value de notre coopération internationale en comparaison avec celle des autres pays.

Pour les années 2021 à 2024, le Conseil fédéral demande quatre crédits-cadres pour un total de 11,25 milliards de francs. Ils doivent permettre le financement de mesures dans les domaines suivants: promotion de la paix et de la sécurité des personnes; coopération avec les Etats d'Europe de l'Est; coopération au développement et aide humanitaire; coopération au développement économique.

Votre commission soutient le Conseil fédéral dans son intention de poursuivre la coopération internationale qui fait ses preuves; elle est entrée en matière sur le projet par 18 voix contre 6. La proposition de renvoi Büchel Roland a été rejetée par 19 voix contre 6.

Nous remercions M. le conseiller fédéral Cassis pour la présentation exhaustive de l'objet lors des séances de notre commission et vous recommandons d'entrer en matière afin de poursuivre la longue tradition humanitaire de notre pays.

J'en viens à la discussion par article. A l'article 1, la commission vous recommande de suivre la ligne présentée par le Conseil fédéral, hormis sur un point. Ce point concerne les crédits-cadres réglés à l'article 1. Le Conseil fédéral demande un montant total de 11,25 milliards de francs pour les quatre arrêtés fédéraux. Vu la pandémie de coronavirus et ses conséquences au niveau mondial, les pays économiquement faibles sont confrontés à des défis très importants.

La commission a décidé de justesse, par 13 voix contre 12, d'accepter la proposition défendue par M. Molina et visant à augmenter les crédits-cadres de 241 millions de francs par rapport au projet du Conseil fédéral. Cela correspond à une augmentation de près de 2 pour cent. La majorité de la commission a ainsi suivi la ligne fixée par la décision prise en 2011 par les Chambres fédérales, qui demandaient d'augmenter l'aide au développement de la Suisse à 0,5 pour cent du revenu national brut. Cette décision n'avait pas été suivie d'effet jusqu'ici. Avec la décision prise par la commission, ce pourcentage indicatif d'aide au développement fixé par le Parlement peut être atteint de manière progressive jusqu'en 2024. En temps de coronavirus, il s'agit aussi d'un signe de solidarité internationale de la part de notre pays.

Sur cette question, la minorité III (Schneider-Schneiter) vise à suivre le projet du Conseil fédéral et à soutenir ainsi la proposition de la majorité de la Commission des finances.

Différentes autres propositions, déposées par nos collègues du groupe UDC et visant à diminuer les crédits-cadres, ont été rejetées par notre commission. D'autres propositions visant à augmenter encore davantage les crédits-cadres ont également été rejetées par la commission. Ces propositions sont défendues par des minorités: les minorités IV (Estermann) et V (Guggisberg) veulent diminuer les crédits; les minorités I (Fischer Roland) et II (Arslan) veulent les augmenter.

Par ailleurs, différentes propositions ont été déposées en commission par M. Portmann. Celles-ci ont également été rejetées de justesse, par 13 voix contre 12, et sont défendues par une minorité à l'article 2a. La minorité Portmann demande que les contributions annuelles soient basées sur le développement de l'économie et sur la stratégie de réduction des dettes liées au Covid-19 et que le montant maximum s'élève à un quart des crédits de paiement spécifiés.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission.

La commission a rejeté, par 14 voix contre 9, la proposition défendue par Mme Badran. Celle-ci prévoit de compléter les arrêtés fédéraux par un alinéa garantissant le droit public dans le cadre de la collaboration avec d'autres organisations actives dans l'approvisionnement en biens et en prestations de base. La commission a cependant pris bonne note de cette proposition et abordera le thème de la collaboration avec le secteur privé.

Dans le reste de l'examen, la commission a approuvé, en tous points, le projet du Conseil fédéral. Notre commission a adopté le projet, lors du vote sur l'ensemble, par 19 voix contre 6 et aucune abstention. Par ailleurs, la commission a approuvé la proposition du Conseil fédéral de classer le postulat Weibel 18.4301, "Coopération internationale. Approches fondées sur des bases factuelles et études d'efficacité".

Notre commission a également déposé deux motions de commission répondant au contexte actuel. Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, la commission a adopté une motion chargeant le Conseil fédéral de continuer à verser un montant destiné à promouvoir les droits humains et la bonne gouvernance de l'Etat de droit dans certains pays de l'Amérique centrale et des Caraïbes.

Par 13 voix contre 10 et 1 abstention, votre commission a adopté un postulat demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les mesures permettant de lutter contre les zoonoses, c'est-à-dire les maladies infectieuses pouvant se transmettre de l'animal à l'homme; elles revêtent une importance particulière dans le contexte du coronavirus.

C'est avec ces considérations que votre commission vous demande d'entrer en matière sur ce projet et de suivre les positions de la majorité.