Cottier Damien · Nationalrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

Vous me permettrez, puisque j'interviens au nom de la Commission [PAGE 956] des finances, d'avoir une pensée pour le président de ladite commission, le conseiller national Albert Vitali, auquel nous avons rendu hommage tout à l'heure.

La Commission des finances a la possibilité de s'exprimer dans ce type de débats, qui portent sur des crédits-cadres de cette nature. Elle avait souhaité le faire il y a quatre ans. Elle souhaite le faire à nouveau aujourd'hui, mais dans une ambiance relativement différente, puisqu'il y a quatre ans, la Commission des finances combattait la position du Conseil fédéral, en visant à diminuer le crédit qui était proposé, alors que, comme je vous l'expliquerai tout à l'heure et comme vous le voyez sur le dépliant, elle soutient cette fois-ci la position du Conseil fédéral.

La commission a étudié ce crédit-cadre, qui avoisine 11 milliards de francs sur quatre ans, ce qui correspond, rappelons-le, à une dépense d'un peu moins d'un franc par jour et par habitant de notre pays. Elle apporte son appui à la vision stratégique du Conseil fédéral, notamment concernant une plus grande concentration thématique et géographique.

Elle soutient aussi les priorités gouvernementales, à savoir, premièrement, la lutte contre le changement climatique - ce qui rejoint les décisions prises par notre conseil au plan national la semaine passée; deuxièmement, la réduction des causes de la migration irrégulière et du déplacement forcé - l'un des principaux défis des prochaines années sur le plan international; troisièmement, la création d'emplois décents - une clé essentielle dans la lutte contre la pauvreté; et quatrièmement, la promotion de l'Etat de droit - une ligne d'action traditionnelle de la Suisse, qui voit toutefois son importance s'accroître, dans un monde plus instable et davantage régi par les rapports de force.

La Commission des finances, et c'est son rôle, s'est demandé si, en temps de pandémie, il était opportun de voter des cadres budgétaires de cette ampleur. Elle a conclu que tel était le cas.

La commission a discuté de propositions de réduction - vous les trouvez sous la forme des minorités Grin et Guggisberg; l'une vise un objectif de 0,45 pour cent du revenu national brut, et l'autre une diminution de moitié des crédits proposés. Plusieurs membres de la commission ont estimé que, vu les défis économiques et financiers, il fallait réduire la voilure de la coopération internationale pour conserver davantage de marge de manoeuvre en Suisse.

La Commission des finances n'a pas suivi cette approche, soutenant l'avis que la Suisse a un devoir de solidarité avec les pays les moins développés ou en crise, tel que le formule l'article 54 alinéa 2 de la Constitution. Or les besoins dans le domaine humanitaire vont s'accroître; quant aux investissements passés dans le développement et la paix, il ne faudrait pas qu'ils soient réduits à néant suite à la crise actuelle.

Mais, pour la commission, cette approche est aussi dans l'intérêt de la Suisse, une des économies les plus globalisées de la planète, qui a besoin d'un monde stable, en paix et en développement, un monde dans lequel les crises sanitaires, écologiques ou humanitaires ne se multiplient pas, avec des conséquences sur la migration illégale ou l'environnement, qui sont deux pierres angulaires de ce projet de demande de crédits.

La commission a aussi traité des propositions de hausse des crédits afin d'atteindre 0,7 pour cent du revenu national brut, chiffre recommandé au plan international, en arguant de l'accroissement des besoins face à la crise - on l'a entendu tout à l'heure avec les rapporteurs de la Commission de politique extérieure. La Commission des finances a, là aussi, rejeté cette approche, estimant que face aux difficultés financières à venir pour notre pays, il ne semblait pas raisonnable d'augmenter les dépenses dans un secteur spécifique. Cette proposition de hausse des crédits a donc été rejetée; elle vous est proposée sous la forme d'une minorité Friedl.

Encore un mot pour vous dire que la commission a discuté de la méthode de calcul en pourcentage du revenu national brut. C'est le seul crédit de la Confédération pour lequel on utilise un tel indicateur. C'est une méthode qui est validée et utilisée au plan international. C'est une méthode intéressante, mais sur laquelle on ne doit pas trop se focaliser parce qu'elle est influencée par de nombreux facteurs exogènes puisque nous calculons le montant de ce crédit en fonction d'un pourcentage de dépenses et d'une économie nationale avec un grand nombre de facteurs sur lesquels nous n'avons, en réalité, pas d'influence ou qu'une influence très modérée.

Au nom de la Commission des finances, je vous invite donc à suivre la majorité de celle-ci et le Conseil fédéral, ce qui correspond à la minorité III (Schneider-Schneiter) dans les colonnes du dépliant consacrées aux propositions de la Commission de politique extérieure.