Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

Le rapporteur a longuement expliqué la manière dont ces fonds sont classifiés dans les infrastructures de recherche (catégorie a), les centres de compétences technologiques (catégorie c) et puis encore dans la catégorie b. Ce qu'il faut voir, c'est que le Parlement approuve le plafond de dépenses quadriennal. Les subventions sont versées sur la base d'un processus de requête. C'est le département compétent, le DEFR, qui prend la décision d'accorder des subventions en se fondant sur un examen approfondi des faits et en respectant le principe d'égalité de traitement. Le message FRI présente, lui, les priorités d'encouragement. Dans ce cadre, nous sommes en train, sur la base des articles de loi y relatifs, d'analyser et de voir comment on répartit les fonds, de manière approfondie et extrêmement précise.

Pour ce qui concerne le dernier cas que vous avez cité, Monsieur le président de la commission, les archives Gosteli, nous avons déclaré clairement - cela a encore été discuté l'autre jour au Conseil national dans le cadre d'un autre débat - qu'il y avait la possibilité de déposer une requête. Il s'agit de voir comment nous pourrions soutenir cette institution. Nous ne pouvons pas simplement dire que la Confédération la soutient sans avoir analysé la possibilité de créer d'éventuelles synergies avec les Archives sociales suisses. C'est dans ce cadre qu'une analyse approfondie devrait se faire pour chaque attribution d'une subvention.

Pour les autres établissements, je vous prie d'en rester au montant qui est proposé par le Conseil fédéral, que nous estimons suffisant, et de ne pas suivre la majorité de la commission.